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Un étranger souhaitant séjourner en France doit faire l'objet dans un premier temps d'une décision positive des autorités aux frontières conformément à l'article L211-1 du CESEDA. L'étranger doit donc se munir de différents documents :
Malgré ces documents, les autorités aux frontières peuvent refuser l'entrée de la personne sur le territoire français. Des motifs de non admission sont prévues ainsi que des voies de recours contre le refus d'entrée.
C'est l'article L213-1 du CESEDA qui prévoit une liste des motifs de non admission :
Attention : Une criminalité n'est pas suffisante pour reconnaitre un trouble à l'ordre public, en cas de doute la charge de la preuve pèse sur l'administration.
Attention : Pour les ressortissants européens en raison du droit à la libre circulation (Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004) les motifs de refus d'entrée sont plus stricts. La présence de l'étranger doit représenter menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'ordre public ou la santé publique portant atteinte à un intérêt fondamental de la société.
Tout refus d'entrée doit faire l'objet d'une décision écrite et motivée conformément à l'article L213-2 CESEDA. Elle doit être notifiée à la personne en mentionnant ses droits.
Pour contester la décision plusieurs possibilité s'offre à l'étranger :
Il est possible de passer par la procédure de référé. Notamment le référé suspension qui permettra de suspendre l'exécution de la décision, cela peut être utile notamment lorsque le refus se fonde l'absence de documents permettant de faire les vérifications nécessaires.
Un référé-liberté est possible mais plus rare car il faut justifier d'une condition d'urgence et d'atteinte à une liberté fondamentale. Ici il faudra justifier in concreto au regard de la situation du requérant.
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