Retour en france

Sujet initié par Inas, il y a 2 jours - 289 vues

Bonjour,

C'est une situation fréquente et il est important de bien comprendre les règles pour éviter tout problème à la frontière.

1. Voyager à l'étranger avec une attestation de décision favorable (hors espace Schengen)

Une attestation de décision favorable pour la délivrance d'un titre de séjour n'est généralement PAS suffisante pour voyager hors de l'espace Schengen et revenir en France, surtout si votre ancien titre est expiré.

Pourquoi ? L'attestation de décision favorable prouve que votre demande a été acceptée et que votre titre est en cours de fabrication ou disponible. Cependant, elle n'est pas un document de voyage à part entière. Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen (et donc de la France vers un pays hors Schengen, puis revenir), les autorités de contrôle aux frontières (garde-frontières) exigent un document de voyage valide (passeport) ET un titre de séjour valide (ou un visa de retour).

Si votre ancien titre de séjour est expiré et que vous n'avez qu'une attestation de décision favorable (sans un visa de retour apposé sur votre passeport par le consulat français du pays où vous vous rendez), vous risquez de vous voir refuser l'embarquement ou l'entrée sur le territoire français à votre retour.

C'est une situation à éviter absolument.

2. Voyager en France avec une attestation de décision favorable

Oui, vous pouvez voyager librement en France (sur le territoire national) avec votre attestation de décision favorable et votre passeport. Ce document atteste de la régularité de votre séjour en France en attendant la remise de votre titre définitif.

En cas de contrôle d'identité, il justifiera votre droit à séjourner sur le territoire français.

3. Votre situation : Titre disponible en préfecture

Le fait que votre titre soit déjà disponible en préfecture simplifie beaucoup les choses.

Option 1 (la plus sûre) : Attendre pour voyager

Prenez votre rendez-vous de remise de titre avant de partir.

Récupérez votre titre de séjour définitif.

Une fois en possession de votre nouveau titre de séjour valide et de votre passeport, vous pourrez voyager à l'étranger (y compris hors espace Schengen) et revenir sans problème. C'est l'option la plus sécurisante.

Option 2 (à éviter absolument si possible) : Voyager sans le titre définitif

Si vous voyagez à l'étranger (hors de l'espace Schengen) avec uniquement votre attestation de décision favorable, vous risquez de ne pas pouvoir revenir en France.

Pour pouvoir revenir, vous auriez besoin d'un visa de retour délivré par le consulat français dans le pays où vous vous rendez, ce qui est une démarche souvent longue et compliquée, et qui n'est pas garantie.

Recommandation claire :

Attendez de récupérer votre titre de séjour définitif à la préfecture avant d'envisager tout voyage à l'étranger (hors espace Schengen). C'est le seul moyen d'assurer un retour sans encombre en France.

Pour un voyage en France métropolitaine ou dans l'espace Schengen, votre attestation de décision favorable (accompagnée de votre passeport) suffit généralement. Cependant, pour un voyage international, le titre physique est indispensable.

Prenez le rendez-vous pour retirer votre titre dès que possible.

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Bonjour

L’attestation de décision favorable délivrée par la préfecture indique que ton titre de séjour est prêt à être remis. Cependant, cette attestation ne constitue pas une autorisation officielle de voyager à l’étranger, notamment en dehors de l’espace Schengen.

Elle te permet de séjourner en France de manière légale, mais ne garantit pas la possibilité de franchir les frontières, car elle n’est généralement pas reconnue par les autorités étrangères ou les compagnies aériennes comme un document de voyage valide. Cela signifie que, même si certaines personnes ont pu revenir en France avec cette attestation, il existe toujours un risque réel de refus d’embarquement ou de retour, selon la politique du pays de destination ou du transporteur.

Quant à la confirmation de rendez-vous pour le retrait du titre, elle n’a pas de valeur juridique en matière de séjour ou de voyage. Elle prouve simplement que tu as pris les dispositions nécessaires pour retirer ton titre, mais ne remplace ni un titre de séjour en cours de validité ni un visa. Il est donc recommandé, lorsque c’est possible, de récupérer ton titre avant ton départ, pour voyager en toute sérénité.

Si tu dois absolument voyager à l’étranger avant d’avoir récupéré ton titre, tu peux envisager de demander un visa de retour auprès de la préfecture.

Ce document temporaire te permettra de quitter le territoire français et d’y revenir légalement. Une autre solution est de t’assurer que ton ancien titre de séjour est encore valide pendant ton voyage.

Enfin, si tu restes dans l’espace Schengen, les contrôles peuvent être plus souples, mais cela ne constitue pas une garantie.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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