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La nationalité c'est " l'appartenance juridique d'une personne à la population d'un Etat " (Larousse). Actuellement les règles de détermination de la nationalité française sont contenues dans le code Civil (titre Ier bis du livre Ier relatif aux personnes, art. 17 à 33-2). Parmi ces règles les enfants nés en France, plusieurs possibilités d'offrent à eux, qu'ils soient nés de français ou d'étrangers.
A noter que les règles présentées ci-dessous ne sont pas applicables en cas de traités ou de conventions internationales spécifiques.
L'attribution de la nationalité d'origine est ce qu'on appelle plus communément être " français par filiation ", ou encore le " droit du sang ".
L'enfant né d'un père français et d'une mère française, est français, quel que soit son pays de naissance. Même si les deux parents ne sont pas français, un enfant peut être français d'origine si il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Les personnes ayant acquis la nationalité française par attribution ne peuvent pas en être déchus contrairement à ceux qui ont acquis cette nationalité par d'autres mécanismes.
La nationalité par acquisition regroupe toutes les autres conditions d'attribution de la nationalité française, de même que les mécanismes de réintégration dans la nationalité française.
La nationalité peut être obtenu par déclaration au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence habituelle, de façon générale elle concerne les enfants nés en France dont l'un des parents est étranger ou les conjoints étrangers de français. En ce qui concerne les enfants elle s'applique :
La nationalité par décret concerne tous les étrangers majeurs résident habituellement sur le sol français depuis au moins 5 ans. La demande doit être adressée au Préfet du département de résidence habituelle.
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