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Si la cohabitation avec votre époux s'avère compliquée, si votre santé mentale se dégrade, si vous subissez des insultes et des violences, il vous est possible de quitter le domicile conjugal sans autorisation du juge sous certaines conditions.
Il est important, lorsqu'on a des enfants communs de prévenir l'autre parent de sa nouvelle adresse.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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En principe, le droit français impose une cohabitation aux époux.
Ainsi, dans le cadre d'un mariage, les époux doivent se retrouver régulièrement dans un domicile conjugal.
En effet, le Code civil impose une communauté de vie qui prend la forme d'une communauté de lit associée à une communauté de toit.
Ce devoir de cohabitation est un devoir réciproque, s'imposant donc aux deux époux.
Les époux ne peuvent donc en principe pas décider de vivre dans deux habitations différentes.
En cas de non-respect du devoir de cohabitation, les sanctions sont diverses :
· D'abord, l'époux abandonné peut demander le divorce altération définitive du lien conjugal.
· Ensuite, il peut agir sur le fondement de l'article 1240 du code civil sur la réparation du préjudice s'il en existe un (Les juges l'accordent rarement).
Il est difficilement possible d'envisager une exécution forcée contraire à la liberté individuelle ou encore d'envisager une coercition indirecte par le biais d'une amende ou d'une astreinte.
Celui qui veut partir ne sera donc pas empêché par un juge.
Attention : cela est différent si l'époux ou le concubin abandonne le domicile avec les enfants sans prévenir et obtenir autorisation ou donner son adresse : c'est un delit.
Quitter définitivement le domicile conjugal n'est pas sans conséquences. En effet, une telle décision peut avoir des répercussions sur la garde des enfants et sur le logement familial.
Le juge accorde plus facilement la garde des enfants à l'époux qui reste au domicile. En effet, celui qui part s'installer définitivement ailleurs peut perdre la garde de ses enfants.
Si les époux sont locataires du domicile conjugal, alors l'époux qui a décidé de quitter le domicile conjugal reste solidairement tenu du paiement du loyer à l'égard du bailleur. En cas de non-paiement du loyer par les époux, l'époux qui a quitté le domicile peut tout de même se voir contraint de payer les loyers au propriétaire de son ex.
Si les époux sont propriétaires du domicile conjugal, l'époux abandonné peut rester y vivre.
Avant de prendre toute décision qui pourrait être lourde de conséquences, parlez-en avec un avocat, compétent en affaires familiales.
Cette obligation de vie commune n'est pas regardée de façon absolue. En effet, deux hypothèses peuvent justifier la rupture de l'obligation de la vie commune.
· L'abandon de domicile dans l'hypothèse d'une impossibilité physique ou morale
Une impossibilité physique ou morale peut justifier le non-respect de l'obligation de cohabitation.Si par une faute ou par sa conduite l'un des époux rend intolérable la vie commune à l'autre, alors l'autre époux est en droit de ne pas respecter la cohabitation.Cela concerne par exemple l'hypothèse des violences conjugales.
Effectivement, si l'un des membres du couple est victime de violence par l'autre, alors il est possible de demander au juge des affaires familiales une ordonnance de protection. Ainsi, cette ordonnance de protection du juge aux affaires familiales permet l'expulsion du conjoint violent de la résidence commune.
Les juges considèrent donc qu'une impossibilité morale ou physique peut justifier une non-cohabitation.
· L'abandon de domicile dans l'hypothèse d'un pacte de séparation amiable
La cohabitation peut cesser temporairement en raison d'une convention entre époux. Il s'agit alors de pacte de séparation amiable.Tant que ces accords sont volontairement exécutés par les deux époux, la séparation ou le défaut de cohabitation ne peut pas être utilisé comme une faute cause de divorce.
En définitive, remettez-vous en à Maître BENDER, avocat nice pour vous accompagner et clarifier les options qui s'offrent à vous dans la procédure de divorce ou séparation.
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