Comment mettre en place une séparation suite a un abandon du domicile

Sujet initié par Thsce, il y a 1 jour - 388 vues

Bonjour,

**1/ Le droit**

Lorsqu'un époux quitte le domicile conjugal pour s'établir ailleurs, y compris à l'étranger, et que la vie commune est effectivement rompue, cette situation peut constituer un abandon du domicile conjugal. Ce départ n'est pas, en lui-même, une infraction pénale. En revanche, il ne dispense pas l'époux qui quitte le domicile de ses obligations découlant du mariage, notamment la contribution aux charges du mariage et, le cas échéant, à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Sur le plan civil, cet abandon peut être invoqué dans le cadre d'une procédure de divorce, notamment d'un divorce pour faute, et être pris en considération par le juge pour statuer sur les conséquences de la séparation (occupation du logement, résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.).

Sur le plan fiscal, lorsque les époux vivent séparément et disposent de revenus distincts, une imposition séparée peut être demandée. La rupture de la vie commune peut également permettre, sous certaines conditions, de solliciter une décharge de solidarité fiscale pour les impôts communs. Cette rupture devra être établie au moyen d'éléments de preuve suffisamment probants, tels qu'un jugement de divorce ou, à défaut, des justificatifs démontrant la cessation de la vie commune.

**2/ Les solutions**

La main courante que vous avez déjà déposée n'a pas à être renouvelée si elle mentionne clairement le départ de votre épouse ainsi que sa date. En revanche, il est important de conserver tous les éléments permettant de démontrer que la vie commune a effectivement cessé : justificatifs de résidence distincte, documents administratifs, correspondances, déclarations fiscales séparées, attestations ou tout autre document établissant que votre épouse réside désormais en Colombie.

Si vous souhaitez organiser les conséquences de cette séparation (logement, dettes, autorité parentale, pension alimentaire ou divorce), il est vivement conseillé de consulter un avocat. Celui-ci pourra vous orienter vers la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation, notamment au regard de son caractère international.

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Votre bien dévoué,

**Xavier DAUSSE**