Le consentement du patient : d'accord ou pas d'accord avec le traitement ?

Par Maître NAIT MAZI, Avocat Publié le 05/08/2021 à 18h01

Comme nous l'avons expliqué dans l'article sur l'information du patient, ce dernier doit être informé sur son état de santé. Cette information permet au patient d'accepter ou de refuser le traitement qui lui est proposé.

1) Le droit d'accepter ou de refuser le traitement

C'est un droit du patient qui lui permet de décider, avec le médecin, de la thérapeutique qui lui sera administrée.

A cet égard, il appartient au médecin de l'informer des conséquences de sa décision.

En ce sens, si le patient accepte de prime abord le traitement, une fois informé des conséquences, il pourra se rétracter.

Par ailleurs, si la décision du patient risque de mettre sa vie en danger, le médecin doit mettre tous les moyens en oeuvre pour le convaincre d'aller dans le sens le moins risqué pour sa santé.

2) La procédure pour recueillir le consentement du patient

En principe, le médecin recueille le consentement du patient lors d'un entretien individuel.

Cela dit, cela ne vaut pas pour les patients hors d'état d'exprimer leur accord ou leur désaccord (par exemples inconscients) ou pour les mineurs.

Précisément, concernant les patients hors d'état de consentir, le médecin doit se référer à une personne de confiance désignée par écrit par le patient ou un membre de la famille. A défaut, un proche.

Pour autant, en cas d'urgence ou d'impossibilité de contacter une de ces personnes, le médecin pourra accomplir un acte médical sans recueillir de consentement.

Concernant les mineurs, le médecin doit tenir compte de leur volonté ou de celle de leurs parents ou tuteurs. En cas d'opposition, le médecin peut toujours délivrer les soins indispensables. Toutefois, dans le cas de soins nécessaires pour le patient mineur qui voudrait garder le secret sur ceux-ci, le médecin peut passer outre le consentement des parents ; par exemple, c'est le cas pour l'avortement.

3) La violation du consentement du patient

En principe, le patient ayant le droit de consentir au choix de la thérapeutique, toute violation de la décision du patient pourra permettre à ce dernier de se faire indemniser, si, à l'issue de l'hospitalisation, il a subi un préjudice.

Outre la violation du choix du patient, si le médecin ne laisse pas le choix au patient en ne recueillant pas son consentement, il engage de la même manière sa responsabilité ou celle de l'hôpital, lorsque le patient a subi un dommage.

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1) Le droit d'accepter ou de refuser le traitement

2) La procédure pour recueillir le consentement du patient

3) La violation du consentement du patient