Par son Ordonnance n° 456924 du 22 novembre 2021, le conseil d'Etat statuant en référé a enjoint au ministre de l'intérieur de prendre les dispositions utiles pour le renforcement des droits des personnes gardées à vues. Cette décision bénéficie également aux
étrangers. En effet, saisi en octobre 2021 par une association d'avocats, le conseil d'Etat a considéré que la mise à disposition de dispositifs d'hygiène serait de nature à prémunir efficacement les personnes gardées à vue contre le risque d'un traitement inhumain ou dégradant. Il a ainsi rattaché son injonction aussi bien aux mesures d'hygiène ordinaires qui s'imposent en toute période (I) qu'à celles dues à la crise sanitaire relative au Covid-19 (II).
