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L'exécution des jugements

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h47
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La justice ne servirait à rien si les décisions de justice n’étaient pas exécutées.

L'exécution des décisions du juge constitue le corollaire d'une justice efficace.

Pourquoi faire exécuter une décision de justice ?

L’exécution des décisions de justice pose de réelles difficultés en pratique.

Certes, la plupart du temps, la partie perdante va spontanément s’exécuter et mettre en œuvre la décision du juge.

Mais, dans de trop nombreux cas, elle ne le fera pas et refusera de s’incliner en pratique.

Un tel constat peut d’ailleurs être formulé à propos de toutes les parties perdantes, qu’elles soient des personnes physiques, des personnes morales, et même l’administration, qui rechigne elle aussi à s’incliner devant la décision du juge.

Comment faire exécuter une décision de justice ?

Si votre adversaire ne s’exécute pas spontanément, il faudra le faire plier à la décision du juge.

Pour cela, la responsabilité principale pèsera sur le justiciable qui souhaite l’exécution de la décision.

Différents moyens et procédures sont prévus par le droit français, en fonction de l’ordre de juridiction saisi.

Il existe ainsi des dispositions permettant l’exécution des jugements du juge civil, du juge pénal ou du juge administratif.

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