Qu'est-ce que le permis probatoire ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 03/05/2022 à 16h49

En 1992, il a été instauré un permis de conduire à point afin de responsabiliser les conducteurs et appeler à la vigilance de ces derniers. Le permis de conduire est donc doté d'un nombre de points maximum de 12 points. Les points du permis de conduire s'acquièrent de manière progressive lors de la période probatoire.

En effet, lors de l'obtention du permis de conduire, s'ouvre une période probatoire. La période probatoire du permis de conduire varie en fonction de la formation de conduite suivie (apprentissage traditionnel, supervisé ou accompagné).

Le permis probatoire est doté d'un capital de 6 points au lieu de 12 points qui est le nombre maximum de points. Ce dispositif a un objectif avant tout pédagogique, en ce que le permis n'est pas acquis définitivement. Dès lors, pour conserver son permis de conduire, le conducteur se doit de respecter le code de la route afin de conserver ses points et son permis de conduire.

Ainsi, le permis probatoire s'adresse à toutes les personnes qui obtiennent leur permis de conduire pour la première fois et aux conducteurs qui obtiennent à nouveau le permis de conduire, après avoir vu leur permis annulé par le juge ou invalidé par une perte totale des points.

Le permis probatoire a une durée limitée selon le type d'apprentissage suivi pour l'obtention du permis de conduire (I). De plus, des règles spécifiques s'appliquent aux permis probatoires (II).

I. La durée du permis probatoire

La loi énonce qu'" a la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans ".

Étant précisé que durant la période probatoire, un conducteur peut quand même se voir retirer des points s'il commet des infractions au code de la route.

Toutefois, selon le type d'apprentissage suivi pour l'obtention du permis de conduire, la majoration des points sur le permis de conduire peut varier.

Pour un apprentissage traditionnel, le permis probatoire dure trois ans. Ainsi, le permis de conduire sera doté d'un capital de 6 points.

Le permis sera augmenté de 2 points à la fin de chaque année si aucune infraction entrainant un retrait de points n'est commise, pour arriver à 12 points à la fin de la 3ème année de permis probatoire. Les mêmes règles s'appliquent concernant l'apprentissage supervisé.

Pour un apprentissage en conduire accompagnée, le permis probatoire dure deux ans. Ainsi, le permis de conduire sera doté d'un capital de 6 points et augmenté de 3 points à la fin de chaque année si aucune infraction entrainant une perte de points n'est commise.

II. Les règles spécifiques du permis probatoire

Le permis probatoire est donc le permis attribué à tout jeune conducteur qui vient d'obtenir son permis de conduire.

Dès lors, le permis n'est que " probatoire " dans la mesure où certaines règles particulières s'appliquent. En effet, ces règles se distinguent des autres conducteurs, en ce qu'elles sont plus strictes et protectrices pour le conducteur novice.

Ainsi, durant la période probatoire, le conducteur doit signaler aux autres usagers qu'il débute en conduite. Pour ce faire, tout jeune conducteur doit apposer un " A " rouge sur l'arrière de son véhicule. Cette formalité est obligatoire. Si elle n'est pas respectée, le conducteur s'exposer à devoir payer une contravention de 35 ?.

Par ailleurs, d'autres règles spécifiques s'ajoutent notamment par rapport à la vitesse ou encore concernant le taux d'alcoolémie autorisé. En effet, concernant les règles s'appliquant à la vitesse, un jeune conducteur est tenu de respecter des limitations de vitesse différentes de celle du détenteur d'un permis définitif. Par exemple, sur autoroute, la limitation de vitesse est de 130 km/h. Un jeune conducteur ne pourra pas dépasser 110 km/h sur l'autoroute.

Par conséquent, il est impératif de connaitre et de respecter ces règles spécifiques qui s'appliquent au permis probatoire. En effet, ces règles ont été édictées afin de garantir la sécurité du jeune conducteur mais aussi des autres usagers de la route.

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I. La durée du permis probatoire

II. Les règles spécifiques du permis probatoire