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Comment faire une demande d'acte de naissance depuis l'étranger ?

Droit des étrangers / Par Alexia.fr, Publié le 17/02/2023 à 19h09
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L'obtention d'un acte de naissance peut varier selon la nationalité de la personne et le lieu de naissance. Pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger, la demande est plus simple, tandis que les personnes nées en France peuvent faire la demande auprès de la mairie de leur ville de naissance. Cependant, pour les personnes de nationalité étrangère nées à l'étranger, la demande est plus compliquée et ne peut être faite ni auprès de la mairie de leur ville de résidence, ni auprès du Service central d'état civil de Nantes dépendant du Ministère des Affaires étrangères. Ces personnes sont souvent contraintes de demander un acte de naissance, une copie intégrale ou un extrait lors de démarches administratives telles que le séjour, la naturalisation, ou la régularisation.

A qui s'adresser ?

Pour les personnes de nationalité étrangère, la demande d'acte de naissance doit être faite auprès des services consulaires de leur pays de naissance ou d'origine.

Les options pour faire cette demande incluent en ligne via le site internet de l'ambassade ou du consulat, en se déplaçant directement au guichet d'état civil, ou par la voie postale en envoyant une demande par correspondance.

Les conditions de délivrance peuvent varier selon le pays et les informations requises peuvent inclure le nom, prénom, date de naissance, et les noms des parents. Le délai d'obtention dépend également du pays et peut varier, les services consulaires pouvant évaluer l'urgence d'une demande au cas par cas.

Qui peut faire la demande?

L'obtention d'un acte de naissance peut être demandée par le titulaire de l'acte, son conjoint, ses aînés et descendants, son tuteur testamentaire ou désigné, ou toute personne autorisée par le titulaire.

Il est important de vérifier auprès des services consulaires les personnes habilitées à faire cette demande, car cela peut varier selon le pays. Il est également important de tenir compte de la langue dans laquelle le document sera fourni.

En France, les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté. Les tribunaux de grande instance, les Cours d'Appel et la Cour de Cassation française peuvent fournir une liste de traducteurs assermentés.

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