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Comment obtenir la nationalité française ?

Droit des étrangers / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2015 à 14h36
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La naturalisation est la procédure permettant à un ressortissant étranger d’obtenir la nationalité française. Pour en faire la demande, il doit remplir un certain nombre de conditions.

A quelles conditions un étranger est-il naturalisé ?

Pour obtenir la nationalité française, un ressortissant étranger doit notamment être majeur et avoir résidé en France durant les cinq années précédant le dépôt de sa demande. Il doit également avoir séjourné en France de manière régulière, c’est-à-dire en ayant bénéficié d’un titre de séjour.

Les autorités administratives vont également prendre en compte :

  • son insertion professionnelle et ses ressources financières (qui doivent être suffisantes et stables)
  • son assimilation à la communauté française (connaissance de la langue française et adhésion aux valeurs de la République)
  • sa moralité (qui donne lieu à une enquête préfectorale)
  • l’absence de condamnation pénale grave (atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, acte de terrorisme, ou peine égale ou supérieur à 6 mois).

Par qui est traitée la demande ?

La demande de naturalisation est étudiée par le Préfet. Il peut juger la demande irrecevable, la rejeter, l’ajourner ou enfin l'accepter et la transmettre au ministre chargé des naturalisations.

Il est possible de contester, auprès du ministre chargé de la naturalisation ou devant les tribunaux administratifs, une décision d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement.

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