Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Dans quelles situations faut-il demander un changement de statut ?

Droit des étrangers / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2015 à 15h50
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Le changement de statut désigne la demande d’un ressortissant étranger qui, lors de la demande de renouvellement de son titre de séjour, indique un autre fondement que celui qu’il avait présenté initialement.

Quand demander un changement de statut ?

Cette procédure vise à faire valoir son changement de situation personnelle, pour obtenir un titre de séjour mieux adapté, voire plus protecteur (une carte de résident par exemple).

Le mariage ou le divorce par exemple, sont des changements de vie à prendre en compte pour être sûr de demander le renouvellement du titre de séjour adéquat.

La situation la plus courante est également celle d’un étudiant étranger, demandant un changement de statut pour obtenir un titre de séjour « salarié ».

Et si la demande est refusée ?

Une telle démarche demande cependant un dossier complet pour s’assurer qu’il soit accepté.

En cas de refus, le ressortissant étranger peut se voir adresser une obligation de quitter le territoire français.

Une question en Droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
4 janv. 2018 ... L'étranger qui réside en France sous couvert d'une carte de séjour temporaire ou ...
4 nov. 2017 ... Ainsi, le changement dans l'un de ces éléments entraîne une caducité ..... de séjour en tant...
Changement de statut salarié. Sujet (Cloturé) initié par fbous, il y a 1 an - 6650 vues. Bonjour, Je suis un...
Une question en Droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je vie en france depuis 10 ans et ma femme depuis 7ans en situation irrégulière et là j’ai un enfant 1 ans je veux savoir
Résolue par Maître SHVEDA
S'il vous plaît je rencontre un gros problème, j'ai enfin arrivé à trouver un emploi étudiant (cdi à temps
Résolue par Maître TSARANAZY
Je suis pacsé avec une française ya un mois et je me demande est ce que je peu aller demander un titre séjour vpf auprès
Résolue par Maître TSARANAZY

Avocats les plus actifs
en Droit des étrangers

1
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
8 problèmes résolus
2
Maître Etienne CHERON
Maître Etienne CHERON
5 problèmes résolus
3
Maître Atéka VASRAM
Maître Atéka VASRAM
5 problèmes résolus
4
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
4 problèmes résolus
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus