Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Dans quelles situations faut-il demander un changement de statut ?

Droit des étrangers / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2015 à 15h50
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Le changement de statut désigne la demande d’un ressortissant étranger qui, lors de la demande de renouvellement de son titre de séjour, indique un autre fondement que celui qu’il avait présenté initialement.

Quand demander un changement de statut ?

Cette procédure vise à faire valoir son changement de situation personnelle, pour obtenir un titre de séjour mieux adapté, voire plus protecteur (une carte de résident par exemple).

Le mariage ou le divorce par exemple, sont des changements de vie à prendre en compte pour être sûr de demander le renouvellement du titre de séjour adéquat.

La situation la plus courante est également celle d’un étudiant étranger, demandant un changement de statut pour obtenir un titre de séjour « salarié ».

Et si la demande est refusée ?

Une telle démarche demande cependant un dossier complet pour s’assurer qu’il soit accepté.

En cas de refus, le ressortissant étranger peut se voir adresser une obligation de quitter le territoire français.

Une question en Droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
4 janv. 2018 ... L'étudiant étranger titulaire d'un titre de séjour temporaire mention 'étudiant', peut ...
changement de statut étudiant / salarié sans aps. Sujet (Cloturé) initié par Firas, il y a 4 mois. bonjour,...
Changement de statut vpf à salarié. Sujet (Cloturé) initié par Bibiche, il y a 1 an - 9050 vues. Bonjour, Mon...
Une question en Droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Moi je suis un algerien rentré en france en tant que étudiant en 2002 et jai eu une licence et un master 1 ici en france mais...
Résolue par Maître TSARANAZY
Je suis pacsé avec une française ya un mois et je me demande est ce que je peu aller demander un titre séjour vpf auprès...
Résolue par Maître TSARANAZY
Voilà je vous explique ma situation: je suis marocaine et j'ai une carte de résident de 10 ans et j'envisage me...
Résolue par Maître TSARANAZY

Avocats les plus actifs
en Droit des étrangers

1
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
27 problèmes résolus
2
Maître Atéka VASRAM
Maître Atéka VASRAM
19 problèmes résolus
3
Maître Angéla VALENTIN
Maître Angéla VALENTIN
11 problèmes résolus
4
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
4 problèmes résolus
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus