Changement de statut

Sujet initié par taha_s, il y a 1 jour - 231 vues

Bonjour,

Oui, c'est tout à fait possible et même un chemin courant pour les étudiants étrangers diplômés en France !

Votre situation est bien comprise par l'administration française et le cadre légal a été adapté pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés étrangers.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Comprendre votre statut actuel et votre projet
Statut "Recherche d'emploi/Création d'entreprise" (RECE) : Ce titre de séjour (parfois appelé "carte de séjour temporaire étudiant en recherche d'emploi ou création d'entreprise" ou "APS" pour "Autorisation Provisoire de Séjour") est spécifiquement conçu pour vous permettre de rester en France après votre diplôme (ingénieur dans votre cas) afin de trouver un emploi ou de créer une entreprise. Sa durée est généralement de 12 mois (ou 24 mois pour certains Masters).

Contrat de professionnalisation : C'est un contrat de travail (CDD ou CDI) qui a pour objectif l'acquisition d'une qualification reconnue, alternant périodes de formation théorique et périodes de travail en entreprise. Il ne s'agit plus d'un simple statut d'étudiant, mais d'un statut de salarié en formation.

Master spécialisé : Il s'intègre au contrat de professionnalisation comme la partie "formation".

Changement de statut vers "Travailleur temporaire" (ou "Salarié")
Oui, un contrat de professionnalisation peut vous permettre d'effectuer un changement de statut de "Recherche d'emploi/Création d'entreprise" vers un titre de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire".

Voici pourquoi et comment cela fonctionne :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail : Puisqu'il s'agit d'un emploi rémunéré, il est considéré comme une activité professionnelle. Le titre de séjour "salarié" (si le contrat est à durée indéterminée ou longue) ou "travailleur temporaire" (si le contrat est à durée déterminée) est le plus adapté à cette situation.

Volonté d'insertion professionnelle : Le titre RECE est précisément là pour vous aider à trouver ce type d'opportunité d'insertion professionnelle.

Procédure :

L'employeur doit demander une autorisation de travail : Pour que vous puissiez être employé(e) sous contrat de professionnalisation, votre futur employeur doit obtenir une autorisation de travail en votre nom. C'est l'employeur qui initie cette démarche auprès de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Le fait qu'il s'agisse d'un contrat de professionnalisation pour un diplômé étranger facilite souvent l'obtention de cette autorisation.

Demande de changement de statut à la Préfecture : Une fois que l'autorisation de travail est accordée (ou que le dossier est en très bonne voie), vous devrez déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Vous déposerez cette demande depuis votre statut "Recherche d'emploi/Création d'entreprise".

Les documents à fournir incluront votre titre de séjour actuel, votre passeport, les justificatifs de domicile, votre Master Spécialisé, le contrat de professionnalisation signé, et l'autorisation de travail délivrée par la DREETS (ou la preuve de son dépôt et de son avancement).

En résumé :
Le fait que vous ayez trouvé un Master Spécialisé en alternance sous contrat de professionnalisation est une excellente nouvelle et s'inscrit parfaitement dans la logique de votre titre de séjour actuel. Ce contrat de professionnalisation est bien un contrat de travail qui vous permettra de solliciter un changement de statut vers "salarié" ou "travailleur temporaire".

Action clé : Informez rapidement votre futur employeur de votre situation et des démarches nécessaires pour l'obtention de l'autorisation de travail. C'est la première étape indispensable pour votre changement de statut.

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Bonjour

Le contrat de professionnalisation est considéré comme un contrat de travail, même s’il est en alternance. Si ce contrat est à durée déterminée (CDD), vous pouvez demander une carte de séjour temporaire portant la mention “travailleur temporaire”. Ce statut est adapté aux personnes en contrat pro, car il reconnaît l’activité salariée exercée dans le cadre de la formation.

Pour effectuer ce changement de statut depuis votre carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise », vous devez :

Obtenir une autorisation de travail : votre futur employeur doit en faire la demande sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Déposer votre demande de changement de statut via Démarches Simplifiées, en sélectionnant la procédure « première demande ou changement de statut vers salarié »

Joindre les pièces justificatives : contrat de professionnalisation signé, autorisation de travail, justificatif d’inscription au master, justificatif de domicile, passeport, titre de séjour actuel, etc.

Même si vous ne pouvez pas revenir au statut étudiant, le contrat pro vous permet d’accéder à un statut salarié, soit temporaire (CDD), soit salarié classique (CDI). Le titre RECE est justement conçu pour faciliter cette transition vers l’emploi.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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