Quelles sont les sanctions de l'apologie du terrorisme ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 14/08/2023 à 12h46

L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter de manière favorable des actes terroristes (c'est-à-dire des actes troublant l'ordre public par l'intimidation et la terreur) ayant eu lieu ou l'auteur de ceux-ci.

L'apologie du terrorisme est à distinguer de la provocation au terrorisme, qui est une incitation à commettre des actes terroristes.

L'apologie du terrorisme constitue un délit sévèrement puni en droit pénal et qui se prescrit par 6 ans à partir du jour où les propos sont prononcés ou de la date de la publication. Elle ne peut être justifiée par la liberté d'expression, car celle-ci n'est pas un droit absolu.

Les éléments constitutifs de l'apologie du terrorisme

A) L'élément moral

Il faut distinguer deux situations pour caractériser l'élément moral.

Si le propos a été proféré ou publié par son auteur initial, il faut prouver que l'auteur avait conscience de valoriser un acte de terrorisme voire son auteur mais également que son propos ou sa publication avait un caractère public.

Si le propos a été répété ou publié par une autre personne que l'auteur, à partir du moment où le caractère apologique du message est prouvé, il n'est pas nécessaire de chercher si le tiers avait conscience de valoriser un acte de terrorisme ou son auteur ou s'il avait conscience du caractère public de son acte.

B) L'élément matériel

La forme d'expression utilisée par l'auteur n'a aucune importance. Tout repose dans le caractère public du propos. Pour que l'apologie soit caractérisée, il faut que l'auteur ait déclaré ces propos dans un lieu public ou sur internet (sur un site ou sur les réseaux sociaux).

Ainsi, une personne proférant un message apologique dans un lieu privé ne pourra pas être poursuivi pour ce délit.

L'auteur doit également faire preuve d'une volonté de justification des actes : dans ses propos ou sa publication, il cherche à attirer la sympathie sur les faits et faire disparaitre la réprobation morale qui est habituellement porté sur les actes de terrorisme.

Les mesures de répression de l'apologie du terrorisme

A) Les mesures judiciaires

Lorsqu'il est saisi par un simple citoyen (qui ne peut pas porter plainte s'il constate un cas d'apologie du terrorisme) ou de lui-même, le Procureur de la République peut diligenter une enquête puis saisir le tribunal compétent (en l'espèce, le tribunal judiciaire de Paris).

Selon la gravité des faits, il peut également s'orienter vers des mesures alternatives aux poursuites, telles que la médiation pénale ou le stage de citoyenneté.

Une association d'aide aux victimes de terrorisme peut également saisir le tribunal judiciaire par une citation directe, se constituer partie civile et exiger des dommages et intérêts.

L'auteur de l'apologie du terrorisme risque alors 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Il risque 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende si les faits ont eu lieu sur internet.

B) Les mesures en ligne

Lorsque l'apologie du terrorisme a eu lieu sur internet, il est possible de faire retirer le contenu illicite selon quelques règles.

Il faut tout d'abord signaler la publication sur le téléservice dédié appelé Pharos.

Lors du blocage ou de la fermeture dite judiciaire, le juge peut ordonner que l'hébergeur ferme le site où se trouvait la publication ou que les fournisseurs d'accès à l'internet bloquent les visites sur le site depuis la France.

Lors du blocage ou de la fermeture dite administrative, l'Office centrale de lutte contre la criminalité liées aux technologies et de la communication peut ordonner le retrait d'un contenu par son auteur ou la fermeture d'un site par son hébergeur.

Il peut également demander le blocage du site aux internautes français (lorsque le site est encore accessible 24h après la demande de fermeture, lorsqu'il est impossible d'identifier l'auteur de la publication ou lorsque l'hébergeur n'a pas pu être contacté) par les fournisseurs d'accès internet ; les internautes seront renvoyés vers une page du ministère de l'Intérieur indiquant les raisons de cette mesure et les voies de recours.

Enfin, l'office pourra demander le retrait du site ou du contenu des résultats des moteurs de recherche.

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Les mesures de répression de l'apologie du terrorisme