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Le préjudice d'agrément est un concept juridique en France qui fait référence au préjudice subi par une victime d'un dommage corporel en raison de la perte ou de la réduction de sa capacité à pratiquer des activités de loisirs ou de divertissement. Ce préjudice prend en compte la diminution de la qualité de vie de la victime due à l'incapacité de participer à des activités qu'elle appréciait auparavant.
Le préjudice d'agrément est un élément du préjudice corporel qui ne se limite pas à la douleur physique ou aux pertes économiques. Il englobe la perte de plaisir et de jouissance que la victime subit en raison de son incapacité à pratiquer des activités de loisirs ou à participer à des événements sociaux qu'elle appréciait avant l'accident ou le dommage corporel.
Ce préjudice concerne les activités diverses telles que le sport, les loisirs, la pratique d'un instrument de musique, la danse, la participation à des fêtes, des sorties, etc. En d'autres termes, il s'agit de la réduction de la qualité de vie et du bien-être de la victime en raison de la limitation de ses activités récréatives.
Plusieurs lois et principes soutiennent le préjudice d'agrément :
Exemples jurisprudentiels :
L'évaluation du préjudice d'agrément est subjective et dépend de la situation individuelle de la victime. Pour déterminer l'indemnisation appropriée, les tribunaux prennent en compte plusieurs facteurs, notamment :
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