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Comment une association peut-elle obtenir un agrément ministériel ?

Associations et fondations / Par Alexia.fr , Publié le 17/08/2015 à 16h49
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Une association peut demander à obtenir un agrément de la part d'une autorité publique. Cet agrément suppose une relation privilégiée entre elle et les pouvoirs publics, en contrepartie de certains avantages : la possibilité de recevoir des subventions, de faire appel à des contrats aidés, des contrats uniques d'insertion ou apparentés, ou encore des exonérations en matière de cotisations sociales.

L'agrément doit être demandé à l'autorité compétente, selon qu'il s'agisse d'un agrément au niveau local (demande adressée à la préfecture, à l'inspection d'académie ou au rectorat) ou au niveau national (demande adressée à un ministère ou à un établissement public).

Pour obtenir cet agrément, l'association doit répondre à certaines conditions. Elle doit ainsi :

  • avoir un objet d'intérêt général, avec une gestion désintéressée. Les cumuls de fonctions de dirigeant et de travailleur salarié vont être particulièrement observés, et peuvent même être interdits ;
  • avoir un fonctionnement démocratique, avec par exemple des réunions des instances dirigeantes régulières, des élections par assemblé générale, ou encore selon les modalités de votes ;
  • avoir une comptabilité transparente,
  • transmettre régulièrement des informations sur ses activités à l'autorité publique dont elle dépend,
  • remplir des conditions de garantie financière et de compétence du personnel pour certaines activités.

Les pouvoirs publics peuvent ensuite ajouter des règles supplémentaires en fonction du domaine d'activité concernée.

Le non respect d'une de ces conditions peut entrainer le retrait de l'agrément.

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