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Sujet (Cloturé) initié par NLJRTil y a 4 ans - 3497 vues
Bonjour, Dans le cadre d'un stage en 3D, j'ai réalisé différentes missions, dont un exercice pour me faire la main pour commencer. Pour étoffer mon portfolio, j'ai récupéré les images issues de cet exercice pour les publier sur ma page. En suivant le plan donné d'un projet passé, j'ai réalisé moi-même l'ensemble de la modélisation, les rendus et le post traitement. Il n y a aucun signe reconnaissable sur le projet concernant l'entreprise. Ces images n'ont pas été utilisées à des fins commerciales, il s'agissait seulement d'un entraînement. J'ai donc estimé que je pouvais au moins publier ces images pour montrer ce que j'ai pu faire. Seulement, l'entreprise me contacte me demandant de retirer expressément ces images qu'ils disent leur appartenir. Je voulais donc savoir quels sont exactement mes droits par rapport à ces images, car je pense être l'unique auteur de ces dernières. L'entreprise est-elle en possibilité d'agir contre moi si je n'accède pas à leur demande ? C'est important pour moi dans ce domaine, de pouvoir montrer ce que je suis capable de faire aux futurs employeurs. Merci d'avance pour vos lumières.
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Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
En droit d'auteur, le principe veut que le créateur d'une oeuvre est le titulaire des droits d'auteur sur cette œuvre (même si c'est un stagiaire et même si la création a été faite dans l'entreprise ou avec ses moyens).
Il n'existe pas de dévolution automatique des droits d'auteur dans ce cas.
Il existe des exceptions pour que l'entreprise puisse revendiquer des droits sur l'œuvre :
- L'œuvre est collective, c'est-à-dire que l'œuvre est réalisée par plusieurs auteurs (stagiaires, salariés, prestataires, etc.) et où les contributions de chacun ne sont pas dissociables.
De plus, dans ce cas, l'entreprise doit être à l'initiative de l'oeuvre et doit l'avoir divulguée sous son nom.
- la deuxième hypothèse est celle où le stagiaire a cédé ses droits d'auteur conformément à l'article L131-3 du code de la propriété intellectuelle.
Soit cette cession est prévue au sein de la convention de stage et une clause de cession de droits doit identifier clairement l'œuvre visée par la cession ;
Soit cette cession est prévue dans un contrat de cession distinct.
Enfin s'agissant de l'oeuvre en question, vous indiquez: "En suivant le plan donné d'un projet passé". Pour revendiquer des droits d'auteur sur cette oeuvre, l'entreprise doit prouver qu'elle est à l'origine de la création de l'oeuvre que vous revendiquez, mais aussi son originalité. Tout est une question de preuve.
Enfin, concernant votre phrase "Ces images n'ont pas été utilisées à des fins commerciales". Sachez que le droit d'auteur ne se préoccupe pas de ces considérations, la notion de "fair use" n'existe pas en France.
#Meilleure réponseil y a 4 ans
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