Gestion de marques : mode d'emploi

Dépôt de marque : beaucoup de choix impliquant de sages décisions

• Le choix du signe : Il peut consister en un mot, une suite de caractères, une combinaison d'éléments verbaux et graphiques, un logo et même la forme du produit. Plus le terme choisi est arbitraire et fantaisiste, plus il a de chances d'être accepté par les offices et d'offrir une plus grande distinctivité et devenir un réel bouclier en cas de copie par des tiers contrevenants.

• Le choix du territoire sur lequel vous souhaitez être protégé : Une marque n'offre une protection que sur un territoire déterminé. Vous avez la possibilité de déposer une marque auprès de l'INPI couvrant le territoire français mais vous avez également la possibilité de déposer une marque européenne (couvrant le territoire des Etats de l'Union européenne) auprès de l'EUIPO, une marque directement dans le pays concerné (ex : Etats-Unis, Canada, etc.) ou encore une marque internationale auprès de l'OMPI en désignant les pays qui vous intéressent s'ils sont membres du système de la marque internationale.

• Le choix des produits et services couverts par la marque : Il est également primordial, avant tout dépôt, de déterminer les produits et services qui vont être désignés par le signe. L'ensemble de ces produits et services est réparti en 45 classes. Il est, par ailleurs, conseillé de ne désigner que les produits et services qui seront effectivement commercialisés ou proposés sous la marque à court terme ou dans le futur car vous prenez sinon le risque de la déchéance de votre marque pour défaut d'exploitation pendant une période de 5 ans. En d'autres termes, à défaut d'exploitation de votre marque pendant cette période pour une partie ou la totalité des produits et services désignés, vous risquez de perdre votre marque et d'avoir payé pour rien...

• S'assurer que le dépôt du signe ne présente aucun risque de conflit avec des droits tiers : Une fois le terme et produits et/ou services choisis, il est très important de s'assurer que le signe que l'on souhaite déposer ne porte pas atteinte à un droit antérieur (marque, dessin et modèle, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine) en faisant une recherche d'antériorités.

Et après le dépôt : à quoi faut-il penser ?

• Gérer le renouvellement de ses marques : le droit des marques vous confère un droit de propriété sur un signe pendant une période de 10 ans renouvelable indéfiniment. Dix ans est une longue période et vous n'êtes pas à l'abri d'oublier la date de renouvellement. Il est donc primordial de bien noter la date avant laquelle il faut procéder au renouvellement de votre marque. Lorsque vous avez procédé au dépôt d'une seule marque, cette opération est plutôt simple à gérer mais la tâche n'est pas aisée lorsque vous en avez 10, déposées à différentes dates. Vigilance donc sur le renouvellement de vos marques !

• Mettre en place une surveillance active de ses marques : La surveillance est une partie très importante de la gestion de vos marques. Lors de son dépôt, la marque est publiée dans un bulletin officiel dont le but est d'informer les tiers du dépôt. A compter de cette publication, si vous estimez qu'une des marques publiées est identique ou similaire à la vôtre, il sera possible de former opposition à son enregistrement si elle désigne également des produits ou services similaires à ceux de votre marque. Si une surveillance est mise en oeuvre, il est plus facile d'identifier les nouveaux dépôts et éviter tout obstacle à une exploitation paisible de votre marque, sans risque de confusion pour vos clients.

• Gérer les formalités relatives aux cessions et aux licences de marques : il s'agit d'une étape souvent oubliée mais cela peut avoir des incidences qui peuvent être très préjudiciables. Lorsque vous cédez votre marque ou que vous la concédez sous licence (droit d'utilisation alloué à un tiers), il est important d'inscrire l'une ou l'autre de ces opérations auprès de l'office de dépôt. Cela va permettre de rendre opposable l'opération aux tiers. A défaut, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits devant les tribunaux.