Une marque, dans le droit de la propriété intellectuelle, est un "signe" qui permet à son propriétaire de distinguer ses produits ou services de ceux de ses concurrents. Mais son créateur n'en est pas propriétaire tant qu'il n'a pas déposé sa marque aurpès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Une fois déposée, la marque est protégée et permet à son propriétaire de faire valoir ses droits en cas de conflit.
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la sarl qui avait...
Le dépôt de marque est une étape cruciale pour protéger l'identité de votre entreprise et vos produits ou services. cependant, le processus peut être semé d'embûches. afin de...
Il y a 5 ans en tant que gérant d'une sasu, j'ai signé un contrat de licence de marque. or, il semblerait que, préalablement à la signature du contrat...
J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais...
La distinctivité est un concept central en droit des marques. tout déposant qui souhaite protéger une marque doit impérativement le comprendre. il s'agit d'un critère...
Sur facebook j'ai crée un groupe qui porte un certain nom que je ne revelerais pas car je ne veux pas d'histoire. une entreprise m'a alors envoyé un...
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J ai vu que ma photo est vendue et publiee sur sur des sites ainsi que sur des boîtes de chocolats et de guide de voyage. j ai été…
Résolue par Maître GERARD-DEPREZ
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