Vol de bijou : Etes-vous bien assuré ? 4 points à vérifier dans votre contrat d'assurance
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En principe, vos bijoux sont assurés par la garantie couvrant les " objets précieux " ou " objets de valeur " du contrat d'assurance multirisque habitation (contrat MRH) qui couvre " les bijoux, fourrures, tableaux, collections, argenterie, orfèvrerie, objets en métaux précieux, et tous objets de valeur ".
Il est conseillé de vérifier quelques points
1) Quels objets sont assurés et quel contrat choisir ?
Ces contrats multirisques garantissent les objets précieux, tels que bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection, jusqu'à concurrence d'un pourcentage maximum du capital assuré, généralement fixé entre 30 % et 40 % .
Ainsi, les objets de valeur et objets précieux font l'objet de limitations spéciales dans les contrats et la garantie due au titre des objets de valeur est limitée à un pourcentage du plafond de garantie applicable aux autres objets mobiliers ou parfois à un montant forfaitaire.
Il existe des contrats multirisque habitation "haut de gamme" qui permettent de garantir le mobilier (incluant les bijoux) pour un capital déterminé sans distinguer particulièrement le mobilier des objets précieux.Lorsque la valeur des objets précieux dépasse ces pourcentages, l'assuré doit effectuer une déclaration spéciale et payer une surprime correspondant à l'excédent de valeur.
Il existe également des contrats d'assurance spécifiques pour bijoux et objets précieux.
Ces contrats peuvent inclure des clauses particulières:
Une évaluation distincte et détaillée des biens assurés, souvent annexée au contrat, permettant une indemnisation précise en cas de sinistre;
Pour ces contrats, l'assureur sollicite la rédaction d'un inventaire réalisé par un expert agréé. Cet inventaire pourra être utilisé comme élément de preuve en cas de survenance
d'un sinistre.
2) Quelle indemnisation en cas de vol ?
L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.
L'assuré doit fournir des preuves de l'existence et de la valeur des objets volés pour obtenir une indemnisation.
Les moyens de preuve incluent les factures d'achat, certificats de garantie, photographies, estimations par des professionnels, ou inventaires établis lors de successions.
Il existe plusieurs modes d'évaluation selon le contrat:
Valeur à dire d'expert : En cas de sinistre, l'indemnisation est réalisée sur la base de la valeur des objets au moment du sinistre, et non sur leur valeur d'achat.
Cette évaluation repose sur une expertise réalisée par un professionnel compétent.Valeur agréée : Certains contrats incluent une clause de valeur agréée, où le capital à garantir est déterminé par une expertise préalable effectuée par un expert choisi par l'assuré. Cette valeur est acceptée par l'assureur au moment de la conclusion du contrat, et en cas de sinistre total, l'indemnisation correspond directement à cette valeur sans nécessiter une nouvelle expertise.En cas de désaccord et de procédure, les magistrats peuvent considérer, en l'absence de possibilité d'expertise après le vol, qu'il y a lieu de présumer que la valeur déclarée à
l'assurance lors de la souscription de la police correspond à la valeur réelle des bijoux garantis.
3) Conditions de garantie et mesures de protection
En principe, vos bijoux sont assurés par la garantie couvrant les " objets précieux " ou " objets de valeur " du contrat d'assurance multirisque habitation (contrat MRH) qui couvre " les bijoux, fourrures, tableaux, collections, argenterie, orfèvrerie, objets en métaux précieux, et tous objets de valeur ".
Il est conseillé de vérifier quelques points
4) Exclusions fréquentes en garantie vol de bijoux:
- Les contrats d'assurance peuvent inclure des clauses d'exclusion de garantie pour les vols commis par des proches. Par exemple, une clause peut stipuler que la garantie vol ne couvre pas les vols commis par le conjoint, les ascendants, les descendants ou les personnes vivant sous le même toit. Cette exclusion a été considérée comme régulière par la Cour de cassation.
- Il a été jugé que l'exclusion du vol commis par des personnes habitant sous le toit de l'assuré s'applique même lorsque lesdites personnes sont hébergées pendant une période de deux mois.
- Il a également été jugé que cette clause est applicable même si le vol et les dégradations commis par le mari ont eu lieu à une date à laquelle les époux avaient été autorisés à vivre séparément dans le cadre d'une procédure de divorce.
Conclusion
Les contrats d'assurance concernant les bijoux et objets précieux sont soumis à des règles spécifiques en matière d'évaluation et d'indemnisation. Les polices
"multirisque habitation" offrent une couverture limitée pour ces biens, nécessitant parfois des déclarations spéciales et des surprimes. Les contrats spécifiques, quant à eux, permettent une évaluation plus précise et des garanties adaptées aux besoins des assurés. Il est essentiel de vérifier les clauses du contrat pour déterminer les modalités d'indemnisation et les obligations déclaratives applicables.
En cas de désaccord avec votre assureur, à la suite d'un sinistre, le recours à un avocat vous permettra de vérifier le bien fondé de sa position et les contestations possibles.
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