que se passe-t-il en cas de dépassement de seuil et de contrôle URSSAF ?

Les contrôles URSSAF visant les micro-entreprises sont fréquents. L'URSSAF et l'administration fiscale croisent automatiquement vos déclarations avec vos flux bancaires, vos paiements par carte ou vos encaissements en ligne. Lorsqu'un écart entre le chiffre d'affaires déclaré et le chiffre d'affaires réellement encaissé est identifié, une régularisation peut intervenir.

Cette fiche explique simplement ce qui se passe lorsque votre chiffre d'affaires réel est supérieur à celui déclaré et comment l'URSSAF recalcule vos cotisations. À la fin de cette fiche, vous saurez exactement comment votre situation est traitée en cas de contrôle.

Que se passe-t-il lorsque votre chiffre d'affaires réel dépasse celui déclaré ?

Lorsque l'URSSAF identifie un chiffre d'affaires réel supérieur aux montants déclarés, elle reconstitue l'ensemble de vos encaissements à partir des relevés bancaires, factures ou paiements en ligne. Elle applique ensuite le taux correspondant à votre activité pour recalculer les cotisations.

Contrairement à une idée reçue, vous ne basculez pas au régime réel. Vous restez au régime micro. Le recalcul porte uniquement sur la différence entre le chiffre d'affaires que vous avez déclaré et celui réellement encaissé. Les cotisations déjà payées sont automatiquement déduites du montant final réclamé.

Exemple:

Vous avez déclaré 20 000 euros mais encaissé 30 000 euros. Le recalcul URSSAF porte sur les 10 000 euros de différence et non sur la totalité.