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Tout savoir sur l'URSSAF

Sécurité sociale / Par Alexia.fr , Publié le 12/08/2015 à 12h05
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L'URSSAF (Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales) est l'organisme officiel chargé de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises. Elle dispose également d'un pouvoir de contrôle, pour s'assurer que les entreprises respectent les dispositions légales et pour lutter contre le travail dissimulé.

Elle peut ainsi effectuer un contrôle "sur pièces" (uniquement possible pour les entreprises de moins de 10 salariés) ou "sur place". Ce contrôle concerne les trois dernières années civiles de l'année en cours (article L244-3 du Code de sécurité sociale). L'entreprise doit être informé du contrôle 15 jours avant la date prévue, sauf s'il existe des suspicions de travail dissimulé. Après vérification, l'entreprise peut faire l'objet d'un redressement.

En cas de litige avec l'URSSAF, l'entreprise doit d'abord saisir la Commission de recours amiable (CRA). En cas d'échec, le conflit est réglé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociales (TASS).

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