Comment obtenir un droit de visite et d'hébergement pour les grands-parents ?

Quelles démarches mener pour obtenir un droit de visite des grands-parents ?

Avant d'agir en justice, il est recommandé de tenter une solution amiable (discussion, courrier, médiation). Le juge peut aussi proposer une médiation.

A noter :

La loi ne force pas les parties à recourir à tel ou tel mode de résolution amiable des litiges. Une démarche amiable par tout moyen est possible.

En pratique :

Vous pouvez parfaitement commencer par écrire un courrier à la partie adverse en lui exposant votre demande. Si elle ne répond pas ou refuse de faire droit à votre demande, il est alors recommandé de passer le relais à un avocat.

Ce dernier présentera une demande officielle de droit de visite et d'hébergement des grands-parents en votre nom, au parent récalcitrant. En cas de refus, le tribunal compétent sera saisi.

Quel tribunal saisir pour une demande de droit de visite des grands-parents ?

C'est le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l'enfant qui est compétent.

Cela peut vous compliquer la tâche, si vous êtes un grand-parent qui habite loin de votre petit-enfant - ce qui arrive fréquemment quand l'un des parents choisit de mettre de la distance géographique pour priver les grands-parents de leurs petits-enfants.

En ce cas, pas de panique. Votre avocat vous représente ; votre présence n'est pas toujours indispensable, mais elle peut être utile selon le dossier. Si vous vous faites représenter par un avocat, il ira à l'audience à votre place et aura préparé le dossier au préalable avec vous. Ainsi, à distance, vous pouvez gérer votre litige et faire valoir votre droit de visite et d'hébergement en tant que grands-parents devant le juge aux affaires familiales.

Quelles demandes faire et comment les présenter ?

Dans certaines matières le recours à l'avocat n'est pas obligatoire. Si cela est utile pour des raisons financières (économie des honoraires d'avocat), l'exercice est aussi périlleux.

En effet, en matière de séparation, l'affect peut prendre le dessus. Des maladresses fatales pour l'issue du dossier peuvent alors être commises. C'est le cas lorsqu'un grand-parent écrit spontanément dans sa requête une demande tendant à dénigrer l'attitude de l'autre parent ou le parent lui-même.

Difficile, dans ce contexte, de résister à l'envie d'informer le juge de tous les comportements reprochés au parent à l'origine de la rupture des liens familiaux.

N'oubliez pas : vous n'êtes pas l'arbitre du conflit qui oppose votre enfant avec ex-compagne ou ex-compagnon !

Vous ne devez pas prendre parti et surtout pas dénigrer l'autre parent.

Ainsi, agir en justice pour un droit de visite des grands-parents est un exercice délicat, d'autant plus si vous n'avez pas l'habitude d'exposer votre cas en justice et si votre adversaire est épaulé par un avocat.

Un bon conseil :

Si vous décidez de faire seul votre demande en justice, pensez à être clair dans vos demandes.

Exposez au juge simplement que vous souffrez de la rupture de liens et que vous estimez essentielle la mise en place du droit de visite et d'hébergement des grands-parents pour l'équilibre affectif de votre petit-enfant.

Ne perdez pas de temps à dénoncer les attitudes adverses. Construisez votre défense autour d'une excellente présentation de vous-même et de ce que vous pouvez apporter à l'enfant.

Montrez que vous êtes stable, fiable et que vos conditions d'accueil sont bonnes de même que vos intentions.

À noter :

Le recours à l'avocat est recommandé pour toutes les raisons évoquées précédemment.

Si votre situation financière est compliquée, parlez-en ouvertement à votre avocat, diverses solutions existent !

Enfin, chaque situation familiale étant particulière, une analyse personnalisée est souvent nécessaire avant d'engager une procédure de droit de visite des grands-parents, afin d'évaluer les chances de succès et les risques du dossier.