La visite médicale d'information et de prévention
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Lors de son embauche, tout salarié, qui ne présente pas de risques particuliers, bénéficie d'une visite médicale, dite visite d'information et de prévention. Cette visite est obligatoire pour tout salarié souhaitant intégrer l'entreprise. Cela signifie que les stagiaires, n'étant pas des salariés, ne sont pas concernés par cette obligation.
Cette visite n'a pas pour finalité d'évaluer les capacités d'un salarié au regard d'un poste. Elle peut donc être réalisée par l'un des membres de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail, intervenant en prévention des risques professionnels, assistant de services de prévention et de santé au travail).
En principe, tous les salariés, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail, sont concernés. Néanmoins, certains travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers (amiante, plomb, risques de chute, nuisances sonores, agents toxiques ou cancérigènes) bénéficient d'une visite médicale d'aptitude d'embauche, qui se substitue à la visite d'information et de prévention.
Lors de l'embauche du salarié, l'employeur doit s'assurer que la visite d'information et de prévention a bien lieu. Faute de quoi, le salarié pourrait réclamer des dommages et intérêts, au titre de l'obligation de sécurité de l'employeur.
I. La dispense de l'organisation de la visite médicale d'information et de prévention
Sous certaines conditions, l'organisation de la visite médicale d'information et de prévention peut être dispensée lorsque le salarié a déjà bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans qui précèdent son embauche.
Pour bénéficier de cette dispense, certaines conditions doivent être cumulativement réunies :
- l'emploi occupé est identique à l'emploi précédent et présente des risques d'exposition équivalents ;
- le professionnel de santé dispose de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ou d'inaptitude, après étude de poste et constat qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste n'était possible ;
- aucune mesure d'aménagement de poste ou aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cours des cinq dernières années (réduit à trois ans pour les travailleurs handicapés ou invalides, les travailleurs de nuit ou tout autre salarié désigné par le médecin du travail).
II. L'organisation de la visite médicale d'information et de prévention
La visite d'information et de prévention est organisée, en principe, dans un délai maximum de trois mois à partir de la prise effective du poste de travail, c'est-à-dire à compter du jour où le nouveau salarié a effectivement commencé à travailler.
La demande d'examen médical d'embauche du salarié est automatiquement faite par le biais de la déclaration préalable à l'embauche.
Le salarié peut demander une modification de sa date de rendez-vous, avant une certaine échéance (généralement 48 heures à 72 heures avant la date). S'il ne se présente pas, le rendez-vous pourrait être facturé à l'employeur.
En principe, la visite médicale se déroule dans les locaux du service de prévention et de santé au travail. Néanmoins, cette visite peut avoir lieu à distance, par visioconférence, avec l'accord préalable du salarié, soit, à sa demande, soit, à la demande des professionnels de santé.
A l'issue de la visite d'information et de prévention d'embauche, il est remis au salarié une attestation de suivi ou un avis d'inaptitude par le professionnel de santé. Ce document est transmis à l'employeur.
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