Fraude bancaire : la banque doit-elle rembourser les pertes subies par son client ?
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Une personne peut être victime d'une fraude bancaire et transférer des fonds elle-même ou subir un transfert de fonds non désiré. Les techniques utilisées par les fraudeurs sont aujourd'hui de plus en plus sophistiquées : faux conseillers bancaires, usurpation d'identité, piratage des moyens de paiement.
La conséquence est souvent la même : une perte financière, parfois très importante, susceptible d'avoir un impact majeur sur la situation personnelle de la victime.
Dans ce contexte, lorsqu'un client constate avoir perdu des fonds à la suite d'un transfert frauduleux par carte bancaire, virement ou prélèvement, une question essentielle se pose : la banque peut-elle voir sa responsabilité engagée et être tenue d'indemniser le client victime ?
La responsabilité de la banque ne peut être engagée que dans des situations bien précises. Cette fiche a pour objectif de vous aider à comprendre dans quels cas la responsabilité d'une banque peut être recherchée, en fonction du type de fraude, du rôle joué par le client, ainsi que préciser les règles de preuve applicables.Le transfert des fonds a-t-il été subi ou validé par le client ?
La distinction essentielle repose sur la manière dont l'opération frauduleuse a été réalisée.
Lorsque le client n'a pas autorisé l'opération de paiement (par exemple : une opération par carte bancaire inconnue ou un virement effectué à son insu), la banque doit, en principe, restituer les sommes prélevées. Elle ne peut s'y opposer que si elle démontre que le client a adopté un comportement particulièrement imprudent, comme la communication volontaire de ses codes de sécurité.
A l'inverse, lorsque le client a lui-même validé l'opération, celle-ci est considérée comme autorisée. Dans ce cas, la banque n'est pas tenue de s'opposer aux opérations faites par son client. En revanche, elle doit suspendre les opérations présentant une anomalie apparente (par exemple : un montant inhabituel, une succession rapide de virements ou une destination atypique). En conséquence, si une opération présente des caractéristiques manifestement anormales et que la banque ne réagit pas, sa responsabilité peut être envisagée.
Le comportement du client peut-il avoir une incidence ?
Oui, le comportement du client est central dans l'analyse.
Lorsque l'opération n'a pas été autorisée par le client mais que la fraude a été facilitée par une négligence grave de celui-ci, la banque pourra refuser le remboursement des fonds. En revanche, si aucune négligence grave ne peut lui être imputable, le client pourra être intégralement remboursé.
Lorsque l'opération a été autorisée par le client, la banque pourra rechercher une faute du client pour limiter sa responsabilité (même en cas d'anomalies apparentes). En cas de faute du client, la réparation envers la victime pourra être minorée.
Qui doit apporter la preuve en cas de litige ?
En cas de contestation due à une opération de paiement non-autorisée, le client n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice. C'est à la banque qu'il revient de démontrer la négligence grave du client si elle souhaite échapper au remboursement. Dans ce cas, l'établissement devra établir que, d'une part, l'opération a été authentifiée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique, et d'autre part, que le client a commis un comportement frauduleux ou une négligence en ne prenant pas toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité.
En cas de contestation due à une opération de paiement autorisée, c'est au client qu'il revient de prouver la faute de la banque (ex : manquement à son obligation de vigilance), le lien de causalité entre le comportement de la banque et le dommage, et son préjudice (à savoir la perte des fonds).
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