Marques UE & Brexit : 3 situations où vous pouvez vous tromper

Le point de départ : territoires différents, protections différentes

Une marque, c'est une protection dans un territoire donné. Depuis le Brexit, il faut raisonner comme si vous aviez deux cartes distinctes :

• L'Union européenne (marque UE) ;
• Le Royaume-Uni (marque UK).

Cela a une conséquence très concrète : vous pouvez être parfaitement protégé côté UE? et pas du tout côté UK (ou l'inverse). Et quand il y a un conflit (quelqu'un dépose un nom proche, vend des produits sous un signe similaire, etc.), la question n'est pas seulement "est-ce que ça se ressemble ?", mais aussi où ces droits s'appliquent.

L'actualité 2026 insiste sur cette logique territoriale : lorsque l'autorité européenne statue après la fin de la période de transition, des droits fondés uniquement sur le droit britannique ne peuvent plus, dans certaines configurations, être utilisés pour s'opposer à une marque de l'Union, parce qu'il n'y a plus de chevauchement territorial.

Les 3 cas pratiques où l'erreur est fréquente

Cas n°1 - Avoir une marque UE, est ce que je suis protégé au UK ?

Faux réflexe : une marque UE protège dans l'UE. Pour le UK, il faut vérifier si vous avez une protection UK (marque UK déposée, ou équivalent selon votre situation). Ne pas le faire, c'est laisser une zone ouverte si vous vendez (ou comptez vendre) au Royaume-Uni.

Cas n°2 - Le dépôt de ma marque date d'avant le Brexit, donc je suis protégé au UK ?

Ce qui compte, c'est la situation actuelle : où la marque produit-elle des effets aujourd'hui ? Certains mécanismes ont existé pour basculer des droits, mais il ne faut pas supposer qu'ils s'appliquent automatiquement à votre cas. Vérifiez noir sur blanc ce que vous avez : un droit UE, un droit UK, ou les deux.

Cas n°3 - Je peux bloquer une marque UE avec mes droits UK ?

Début 2026, la CJUE a rappelé que, lorsque la décision intervient après la fin de la période de transition, des droits reposant uniquement sur le droit britannique ne peuvent plus, dans certains cas, servir de base pour bloquer une marque UE, précisément parce que les territoires ne sont plus les mêmes. Traduction pratique : même si vous aviez de bons arguments sur le fond, le levier peut ne plus fonctionner si vous n'avez pas de droit pertinent sur le territoire concerné.