En droit des étrangers, la régularité du séjour et le droit au travail sont deux choses juridiquement distinctes. Un ressortissant étranger en situation régulière n'est pas nécessairement autorisé à exercer une activité professionnelle - et lorsqu'il l'est, cette autorisation peut être limitée à un poste, un employeur ou un volume horaire déterminé.
Méconnaître cette distinction expose l'employeur à des sanctions sérieuses : amende administrative, poursuites pénales, interdiction temporaire de recourir à certaines aides publiques, requalification en travail dissimulé. Ces risques s'appliquent, y compris en cas de bonne foi.
Le présent article a pour objet de rappeler les règles applicables et les vérifications qui s'imposent avant toute embauche d'un ressortissant étranger non européen.
