Vente & Garantie des vices cachés

La jurisprudence Castor

En effet, la célèbre jurisprudence Castor de la Cour de cassation précise que le particulier qui réalise des travaux chez lui, même si ce n'est pas son métier, est considéré comme un professionnel.

Cette incidence a de lourdes conséquences sur la garantie des vices cachés.

Pour rappel, lors de la vente d'un bien immobilier, il est systématiquement inséré une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés précisant que l'acquéreur achète en l'état et ne peut donc pas se retourner contre le vendeur.

Toutefois, cette clause est inapplicable dans deux cas de figure :- si le vendeur est de mauvaise foi c'est à dire qu'il connaissait les vices avant la vente et qu'il les a délibérément cachés à son acquéreur ;- si le vendeur a la qualité de professionnel.Ainsi, dès lors que vous avez vous même réalisé des travaux au sein du logement, objet d'un contrat de vente, vous serez nécessairement redevable de la garantie des vices cachés.

La prescription & la réparation

Cette garantie doit être mise en demeure dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et dans un délai maximal de vingt ans à compter de la vente.

Enfin, le principe en droit français étant celui de la réparation intégrale du dommage subi, le vendeur devra donc indemnisé son acquéreur de la totalité des pertes subies étant précisé la nuance suivante :

- si le vendeur est de mauvaise foi, l'acquéreur pourra prétendre à la prise en charge de l'ensemble des frais induit par la vente ainsi que des dommages et intérêts ;

- si le vendeur est de bonne foi, l'acquéreur ne pourra prétendre qu'au remboursement des frais de la vente, et aucun dommage et intérêt ne sera alloué.

En tout état de cause, je vous recommande vivement l'accompagnement par un avocat.