Vente & Garantie des vices cachés

La jurisprudence Castor

La célèbre jurisprudence dite "Castor" de la Cour de cassation admet, dans certaines situations, qu'un particulier ayant réalisé lui même des travaux puisse être traité comme un veneur professionnel pour les désordres liés à ces travaux.

Cette incidence a de lourdes conséquences sur la garantie des vices cachés.

Lors de la vente d'un bien immobilier entre particuliers, une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés est souvent prévue.

Cette clause précise que l'acquéreur achète le bien en l'état et ne peut donc pas se retourner contre le vendeur en cas de découverte de vices cachés.

Toutefois, cette clause peut être écartée notamment dans deux cas :

- si le vendeur connaissait le vice avant la vente et l'a volontairement dissimulé ;

- si le vendeur est assimilé à un professionnel dans les conditions retenues par la jurisprudence.

La prescription & la réparation

L'action en garantie des vices cachés doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice. La jurisprudence ajoute que le délai maximal pour mettre en jeu la garantie des vices cachés est de vingt ans à compter de la vente.

En matière de vices cachés, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. Des dommages et intérêts peuvent s'ajouter si le vendeur connaissait le vice.

- si le vendeur est de mauvaise foi, l'acquéreur pourra prétendre à la prise en charge de l'ensemble des frais induits par la vente ainsi que des dommages et intérêts ;

- si le vendeur est de bonne foi, l'acheteur peut notamment obtenir la restitution du prix contre retour du bien, ou une réduction du prix selon les cas ; les dommages et intérêts ne sont pas dus sur le même fondement.

Avant de vendre un bien sur lequel vous avez réalisé vous-mêmes des travaux, il est prudent de vérifier si ces travaux sont susceptibles d'engager votre responsabilité en cas de vices cachés.