La circulaire du 5 avril 2026 (NOR INTK2608979J), signée par la DGEF sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, marque un tournant majeur dans la gestion administrative du séjour des étrangers. Bien qu'elle ne soit pas publiée au Journal officiel, elle constitue une instruction hiérarchique impérative pour les préfectures et un levier contentieux puissant pour les praticiens. Face à l'explosion des délais ( jusqu'à 117 jours en 2025) et aux ruptures de droits qui en découlent, le texte impose une réorganisation profonde : priorité absolue aux renouvellements, automatisation des API, réduction des contrôles redondants, validité biométrique portée à 10 ans, et accompagnement renforcé des publics vulnérables.
Cette circulaire, appuyée par son annexe " Guide 2026 des services séjour ", redéfinit les standards internes des préfectures : délais cibles, gestion des files, harmonisation des pratiques et limitation des demandes de pièces abusives. Pour les avocats, elle offre une base solide pour exiger la continuité du droit au séjour, contester les retards, obtenir une API, ou encore dénoncer les dysfonctionnements de l'ANEF. Instrument non réglementaire mais juridiquement exploitable, elle devient un outil stratégique essentiel pour sécuriser les droits des usagers et renforcer l'efficacité des recours.
