Discrimination au travail : caractérisation, preuve et sanctions
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La discrimination au travail est un sujet sensible et lourdement sanctionné par le droit français.
De l'embauche à la rupture, en passant par les conditions de travail, l'employeur doit veiller à l'égalité de traitement.
Voici les repères à connaître.
Caractérisation de la discrimination
La discrimination consiste à traiter différemment un salarié en raison de l'un des critères prohibés par la loi.
Le Code du travail en énumère plus d'une vingtaine : origine, sexe, âge, situation de famille, grossesse, orientation sexuelle, opinions politiques, activités syndicales, religion, état de santé, handicap, etc.
Elle peut prendre une forme directe, lorsque le critère prohibé est ouvertement utilisé, ou indirecte, lorsqu'une mesure apparemment neutre produit un effet défavorable sur certaines personnes.
La discrimination peut intervenir à toutes les étapes : recrutement, rémunération, promotion, formation, sanction disciplinaire ou licenciement.
Le harcèlement discriminatoire et les agissements sexistes sont également assimilés à des discriminations.
La jurisprudence a notamment reconnu la discrimination en raison de l'apparence physique, du lieu de résidence ou de la perte d'autonomie.
En revanche, certaines différences de traitement fondées sur des exigences professionnelles essentielles et déterminantes peuvent être justifiées.
Preuve et sanctions de la discrimination
La charge de la preuve est aménagée en faveur du salarié : il lui suffit d'apporter des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination.
Il revient alors à l'employeur de démontrer que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
La comparaison avec d'autres salariés placés dans une situation similaire constitue un mode de preuve fréquemment retenu par la jurisprudence.
Sur le plan civil, tout acte ou décision à caractère discriminatoire est frappé de nullité, ce qui peut permettre au salarié d'obtenir sa réintégration.
Le salarié peut aussi obtenir des dommages et intérêts réparant l'intégralité du préjudice, sans plafond, contrairement au licenciement sans cause.
Sur le plan pénal, la discrimination est punie de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour la personne physique.
La personne morale encourt une amende cinq fois plus levée, ainsi élevée des peines complémentaires comme l'affichage et l'exclusion des marchés publics.
En conclusion, la prévention passe par des procédures objectives d'embauche, de gestion des carrières et de rémunération, sous peine de sanctions très lourdes.
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