Influenceurs à l'étranger : une mine d'or de l'administration fiscale
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Derrière chaque influenceur se cache souvent un travailleur indépendant, exerçant sous divers statuts. Parfois, il est question d'influenceurs français qui sont établis à l'étranger et ne déclarent pas leurs recettes en France. Dubai est souvent cité comme un lieu d'implantation privilégié. Pourtant, leurs contenus sont manifestement destinés à être visionnés par des utilisateurs établis en France. Autant dire que certains de ces dossiers pourraient être à forts enjeux financiers pour l'administration fiscale.
L'administration fiscale peut exploiter le contenu publié sur les réseaux
L'administration fiscale regarde de près ce qui se publie sur les réseaux sociaux.
Lorsqu'un influenceur se prétend à l'étranger et ne déclare pas ses recettes en France, il n'en reste pas moins que l'administration fiscale est susceptible d'opposer à l'intéressé les contenus qu'il publie sur les réseaux sociaux.
Lorsqu'il apparaît que le contenu est manifestement destiné à un public français, l'administration fiscale peut y voir un indice parmi d'autres d'un centre des intérêts économiques en France, sans que cela suffise à lui seul à établir une domiciliation fiscale en France.
En ce cas, les conséquences fiscales peuvent conduire à l'imposition des revenus au barème progressif en France, outre les pénalités, et avec, selon les cas, l'application possible d'un délai de reprise allongé, notamment en cas de fausse domiciliation à l'étranger. Dans l'hypothèse où les revenus seraient encaissés par l'intermédiaire d'une société, l'administration fiscale peut, selon le montage retenu et les faits établis, contester l'interposition de cette société ou requalifier certains flux. Elle ne peut pas être présentée, de manière générale, comme taxant directement les recettes brutes de la société entre les mains de la personne physique.
Nombreux sont ceux qui pensent que le seul fait d'être domicilié physiquement à l'étranger permet d'écarter la résidence fiscale en France. Or, ce n'est pas le cas si le centre des intérêts économiques est resté en France.
En défense, le contribuable concerné pourrait éventuellement revendiquer le bénéfice d'une convention fiscale bilatérale qui ferait obstacle à ce qu'il soit regardé comme résident fiscal de France. Si le contribuable est regardé comme non-résident au sens de la convention fiscale applicable, cela peut limiter ou exclure l'imposition en France selon la nature des revenus en cause.
Mais là encore, le contribuable supporte la charge de la preuve qu'il doit être considéré comme non-résident de France aux termes de la convention fiscale bilatérale, ce qui n'est pas toujours évident. Par exemple, l'administration fiscale française peut discuter l'absence de foyer d'habitation permanent en France au regard des faits. La seule existence de liens familiaux en France ne suffit pas nécessairement : tout dépend des conditions concrètes de logement et de vie du contribuable.
Anticiper les risques
Le fait que les influenceurs soient un phénomène encore relativement récent ne signifie pas qu'ils échapperont à l'imposition. Comme pour toute activité pouvant générer de l'argent rapide, les intéressés ne sont pas à l'abri de l'impôt et d'un rattrapage dans la limite du délai de prescription.
De plus en plus, nous voyons du contenu publié sur les réseaux finir par se retrouver opposé au contribuable à l'appui d'une procédure de rectification. Au final, la valeur probante de ces éléments peut être discutée devant le juge de l'impôt.
Les redressements fiscaux peuvent être significatifs dans certains dossiers. Ces profils peuvent donc faire l'objet d'une attention particulière de l'administration fiscale.
D'ores et déjà, il convient d'anticiper les situations à risque.
L'administration fiscale n'aura pas forcément intérêt à diligenter des procédures là où l'on sait déjà que tous les revenus sont déclarés en France, ou pour les profils qui ont peu de recettes. En revanche, l'influenceur qui ne se déclare pas à l'administration française, mais qui communique manifestement auprès d'un public français et dont le contenu révèle des signes extérieurs de richesse fait partie des profils les plus à risque. Le risque est d'autant plus fort si l'activité s'écoule sur plusieurs années.
Sur ce type de dossiers, la défense d'un contribuable peut basculer en fonction de ce que le contribuable est en mesure de justifier. Celui qui n'a pas anticipé les risques et qui attend de recevoir un contrôle fiscal pour réagir est le plus exposé.
Il est utile d'anticiper et de conserver les justificatifs permettant d'établir sa résidence fiscale, son activité réelle et le lieu d'encaissement des revenus.
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