Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Derrière chaque influenceur se cache souvent un travailleur indépendant, exerçant sous divers statuts. Parfois, il est question d'influenceurs français qui sont établis à l'étranger et ne déclarent pas leurs recettes en France. Dubai est souvent cité comme un lieu d'implantation privilégié. Pourtant, leurs contenus sont manifestement destinés à être visionnés par des utilisateurs établis en France. Autant dire que certains de ces dossiers pourraient être à forts enjeux financiers pour l'administration fiscale.
Trouvez votre avocat en droit fiscal
Gratuit et sans engagement
Continuer
L'administration fiscale peut exploiter le contenu publié sur les réseaux
L'administration fiscale regarde de près ce qui se publie sur les réseaux sociaux.
Lorsqu'un influenceur se prétend à l'étranger et ne déclare pas ses recettes en France, il n'en reste pas moins que l'administration fiscale est susceptible d'opposer à l'intéressé les contenus qu'il publie sur les réseaux sociaux.
Lorsqu'il apparaît que le contenu est manifestement destiné à un public français, l'administration fiscale peut y voir un indice parmi d'autres d'un centre des intérêts économiques en France, sans que cela suffise à lui seul à établir une domiciliation fiscale en France.
En ce cas, les conséquences fiscales peuvent conduire à l'imposition des revenus au barème progressif en France, outre les pénalités, et avec, selon les cas, l'application possible d'un délai de reprise allongé, notamment en cas de fausse domiciliation à l'étranger. Dans l'hypothèse où les revenus seraient encaissés par l'intermédiaire d'une société, l'administration fiscale peut, selon le montage retenu et les faits établis, contester l'interposition de cette société ou requalifier certains flux. Elle ne peut pas être présentée, de manière générale, comme taxant directement les recettes brutes de la société entre les mains de la personne physique.
Nombreux sont ceux qui pensent que le seul fait d'être domicilié physiquement à l'étranger permet d'écarter la résidence fiscale en France. Or, ce n'est pas le cas si le centre des intérêts économiques est resté en France.
En défense, le contribuable concerné pourrait éventuellement revendiquer le bénéfice d'une convention fiscale bilatérale qui ferait obstacle à ce qu'il soit regardé comme résident fiscal de France. Si le contribuable est regardé comme non-résident au sens de la convention fiscale applicable, cela peut limiter ou exclure l'imposition en France selon la nature des revenus en cause.
Mais là encore, le contribuable supporte la charge de la preuve qu'il doit être considéré comme non-résident de France aux termes de la convention fiscale bilatérale, ce qui n'est pas toujours évident. Par exemple, l'administration fiscale française peut discuter l'absence de foyer d'habitation permanent en France au regard des faits. La seule existence de liens familiaux en France ne suffit pas nécessairement : tout dépend des conditions concrètes de logement et de vie du contribuable.
Anticiper les risques
Le fait que les influenceurs soient un phénomène encore relativement récent ne signifie pas qu'ils échapperont à l'imposition. Comme pour toute activité pouvant générer de l'argent rapide, les intéressés ne sont pas à l'abri de l'impôt et d'un rattrapage dans la limite du délai de prescription.
De plus en plus, nous voyons du contenu publié sur les réseaux finir par se retrouver opposé au contribuable à l'appui d'une procédure de rectification. Au final, la valeur probante de ces éléments peut être discutée devant le juge de l'impôt.
Les redressements fiscaux peuvent être significatifs dans certains dossiers. Ces profils peuvent donc faire l'objet d'une attention particulière de l'administration fiscale.
D'ores et déjà, il convient d'anticiper les situations à risque.
L'administration fiscale n'aura pas forcément intérêt à diligenter des procédures là où l'on sait déjà que tous les revenus sont déclarés en France, ou pour les profils qui ont peu de recettes. En revanche, l'influenceur qui ne se déclare pas à l'administration française, mais qui communique manifestement auprès d'un public français et dont le contenu révèle des signes extérieurs de richesse fait partie des profils les plus à risque. Le risque est d'autant plus fort si l'activité s'écoule sur plusieurs années.
Sur ce type de dossiers, la défense d'un contribuable peut basculer en fonction de ce que le contribuable est en mesure de justifier. Celui qui n'a pas anticipé les risques et qui attend de recevoir un contrôle fiscal pour réagir est le plus exposé.
Il est utile d'anticiper et de conserver les justificatifs permettant d'établir sa résidence fiscale, son activité réelle et le lieu d'encaissement des revenus.
Fiche pratique rédigée par
Maître Edouard BERTHIER
Avocat au barreau de LYON (droit de l'union européenne, droit des entreprises en difficulté, droit des sociétés)
Je suis en france depuis plus de 5 ans, initialement pour mes études puis pour le travail. actuellement, je possède un titre de séjour salarié pluriannuel valable...
Les arnaques financières et numériques constituent aujourd'hui l'un des contentieux les plus complexes : escroqueries crypto, faux conseillers bancaires, phishing, plateformes...
