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Comment est déterminée votre domiciliation fiscale ?

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 08/01/2018 à 17h40
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Pour les particuliers comme pour les entreprises, la domiciliation fiscale est importante puisqu'elle détermine quel régime fiscal national leur sera appliqué.

Plusieurs critères entre en compte pour déterminer si la domiciliation fiscale est reconnue être en France :

  • pour un particulier : le lieu de résidence ou de séjour principal, le lieu de l'activité économique principale, le centre de ses intérêts économiques,
  • pour une entreprise : le lieu où est implanté le siège social.

Il est nécessaire de se référer également aux conventions bilatérales pour connaitre la domiciliation, quand un contribuable a des intérêts dans deux pays.

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