Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Comment est déterminée votre domiciliation fiscale ?

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 08/01/2018 à 17h40
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Pour les particuliers comme pour les entreprises, la domiciliation fiscale est importante puisqu'elle détermine quel régime fiscal national leur sera appliqué.

Plusieurs critères entre en compte pour déterminer si la domiciliation fiscale est reconnue être en France :

  • pour un particulier : le lieu de résidence ou de séjour principal, le lieu de l'activité économique principale, le centre de ses intérêts économiques,
  • pour une entreprise : le lieu où est implanté le siège social.

Il est nécessaire de se référer également aux conventions bilatérales pour connaitre la domiciliation, quand un contribuable a des intérêts dans deux pays.

Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
1 juin 2018 ... La détermination de votre domiciliation fiscale permet de connaître vos obligations fiscales...
16 janv. 2018 ... Ces conditions de domiciliation fiscales sont alternatives et hiérarchisées : dès lors que...
Faut il une 2eme domiciliation si je pars compte tenu que je n'ai personne qui peut ... Pour les particuliers...
Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et...
Résolue par Maître VINCENT
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant?...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui...
Résolue par Maître ZINEB

Avocats les plus actifs
en droit fiscal

1
Maître Grégory VINCENT
Maître Grégory VINCENT
4 problèmes résolus
2
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
4 problèmes résolus
3
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
2 problèmes résolus
4
Maître pierre legros
Maître pierre legros
1 problème résolu
5
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
1 problème résolu