L'upcycling est-il légal ?

Par Maître MARTIN, Avocat Publié le 28/10/2026 à 15h37

Un bouton doré avec un monogramme, une étiquette siglée d'un vêtement de luxe, un foulard découpé pour devenir un sac : l'upcycling est de plus en plus utilisé par des créateurs, et séduit des clients par l'aspect durable et pièce unique.

Pourtant, les maisons de luxe disposent de droits de propriété intellectuelle sur les composants réutilisés par ces créateurs, et en particulier de droits de marque. Est-il possible d'acheter légalement une pièce de luxe, la découper, puis revendre le résultat sous une nouvelle forme ? Autrement dit, l'upcycling est-il autorisé par le droit de la propriété intellectuelle ?

Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rendu une décision éclairante sur ce sujet (TJ Paris, 21 mai 2026, Chanel c. Kamad Reworked).

Revenons sur la décision des juges, et ce que les créateurs peuvent faire pour limiter les risques.

La revente est autorisée, la transformation moins

Afin de comprendre la décision du Tribunal, il convient de revenir sur la règle de l'épuisement de droits de marque. Lorsqu'un produit a été commercialisé dans l'Union Européenne ou l'Espace économique européen par le titulaire de la marque ou avec son consentement, celui-ci ne peut en principe pas s'opposer à sa revente. Il conserve toutefois cette possibilité pour des motifs légitimes, notamment si l'état du produit a été modifié ou altéré.

C'est ce qui permet de revendre un sac Chanel d'occasion.

Dans cette affaire, la société Kamad Reworked vendait des colliers, bracelets et boucles d'oreilles reprenant le monogramme aux deux " C " entrelacés et les mots " Chanel " et " Coco ". Elle soutenait qu'ils provenaient de pièces authentiques et invoquait donc cette règle.

Le Tribunal a écarté l'application de cette règle pour deux raisons :

la société n'avait pas prouvé l'origine authentique de ces éléments ;
la société ne revendait pas des produits Chanel : elle fabriquait des produits entièrement nouveaux à partir d'éléments portant la marque. Un bouton Chanel sur une veste Chanel reste un produit Chanel ; le même bouton transformé en collier devient un autre produit, que la marque n'a jamais autorisé.

Un risque de confusion dans l'origine du produit par l'utilisation du logo

Le Code de la propriété intellectuelle interdit notamment d'utiliser dans la vie des affaires, sans autorisation, un signe identique à une marque pour des produits identiques à ceux qu'elle protège. Lorsque les signe sont similaires, ou que les produits sont identiques ou similaires dans les conditions prévues par la loi, la contrefaçon suppose en principe un risque de confusion ou d'association dans l'esprit du public.

En matière d'upcycling, ces conditions peuvent être réunies lorsque le logo de la marque figure sur l'objet nouveau et que le public y voit une indication de la provenance du produit.

Ici, le monogramme Chanel occupait une position dominante au sein du bijou, sur le devant de la breloque, c'est-à-dire sur l'élément essentiel du bijou. Le Tribunal a par conséquent retenu que le consommateur d'attention moyenne attribuerait le bijou à la Maison Chanel, et non à un tiers.

La société Kawad Reworked avait tenté de prévenir toute confusion en gravant son nom au verso des bijoux et en précisant sur son site internet qu'il s'agissait de ses propres créations, réalisées à partir de pièces présentées comme provenant d'autres marques, sans affiliation avec celles-ci. Le tribunal a estimé que la gravure, placée au revers du bijou, était insuffisamment visible pour écarter le risque de confusion. La mention affichée sur le site, également discrète, pouvait même renforcer ce risque en suggérant qu'une partie du produit provenait de la maison de luxe, sans que cette origine ait été démontrée.

Cette décision ne condamne pas l'upcycling en lui-même.

La transformation matérielle d'un produit en un nouvel objet n'est pas, en elle-même, nécessairement interdite. En revanche, sa commercialisation est susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle : droit de marque comme l'illustre cette affaire, ou bien dessins et modèles ou droits d'auteur. L'usage commercial de logos ou d'éléments distinctifs de maisons de luxe sans autorisation du titulaire de la marque, dans une démarche d'upcycling, expose, en pratique, à un risque élevé.

Pour les créateurs, la prudence s'impose : demander l'autorisation de la marque, ou privilégier des composants dépourvus de signe distinctif. Des mentions précisant que l'on n'est pas affilié à la marque ne suffisent pas à protéger.

Précisons qu'il s'agit d'un jugement de première instance, dont la portée pourra être précisée par d'autres décisions.

Références : TJ Paris, 21 mai 2026, n°25/00621

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La revente est autorisée, la transformation moins

Un risque de confusion dans l'origine du produit par l'utilisation du logo