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Quelles modalités concernant les enfants sont à prévoir lors d'une procédure de divorce ?

Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 23/01/2018 à 12h30
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Une procédure de divorce entraine nécessairement des conséquences importantes sur les enfants du couple. Une nouvelle organisation doit être mise en place : garde, droit de visite, autorité parentale, pension alimentaire, … Les parents comme le juge doivent alors veiller à préserver l’intérêt des enfants.

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Préserver l'intérêt des enfants, un objectif primordial

Lors d’un divorce contentieux, ou lors d’un divorce amiable si l’un des enfants communs demande à être entendu, le juge aux affaires familiales veille avant tout à protéger les intérêts supérieurs de l'enfant.

De même, lors d’un divorce amiable devant notaire, les parents et leurs avocats se doivent de préserver au mieux les intérêts supérieurs des enfants du couple.

Cette question est particulièrement importante lors du choix de résidence des enfants et des modalités qui l’accompagnent. Lorsqu’elle est fixée chez un des parents, le droit de visite qui est mis en place doit permettre aux enfants de continuer à entretenir de bons rapports avec le parent qu’ils voient moins souvent. Lorsqu’est mis en place une résidence alternée, l’organisation prévue ne doit pas porter préjudice aux enfants. Le rythme de l’alternance et les distances entre les logements des parents, ainsi qu’avec l’école doivent être bien appréciées, pour que cela ne constitue pas une contrainte pour les enfants.

La pension alimentaire veille également à ce que les frais d’entretien et d’éducation soient correctement partagés entre les parents, selon leurs revenus. Ils doivent ainsi pouvoir subvenir aux besoins de leurs enfants, selon leur âge (activités scolaires ou extrascolaires, vêtements, nourriture, …).

Enfin, l’autorité parentale est conjointe dans un couple marié. Elle est le plus souvent maintenue en cas de divorce, mais le juge a également la possibilité de la restreinte ou de la supprimer (dans de rares cas) pour le bien-être de l’enfant.

Bon à savoir

Les parents sont tenus de respecter toutes les modalités prévues dans la convention ou le jugement de divorce, notamment en ce qui concerne le paiement de la pension alimentaire et les modalités de résidence.

Le non-paiement de la pension alimentaire peut constituer un délit d’abandon de famille. Et en cas de non respect des droits de garde ou de visite, le parent fautif peut être poursuivi pour non représentation d’enfant.

L'enfant dans la procédure de divorce

L’enfant peut être impliqué, directement ou indirectement, dans la procédure de divorce de ses parents. C’est notamment le cas lorsque le juge, l’un de ses parents, ou lui-même sollicite une audition par le juge. Cette audition est encadrée par la loi, et ne peut être acceptée que s’il est à un âge où il est « capable de discernement ».

Des enquêtes sociales ou enquêtes médico-psychologiques peuvent également être ordonnées par le juge, dans des procédures contentieuses, pour avoir un avis d’expert et une meilleure vision de la situation familiale. Ces enquêtes peuvent l’aider à prendre certaines décisions concernant l’enfant.

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