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Fiche pratique rédigée par Maître alexandra PEYRON
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CONTRÔLE SIMPLIFIÉ D'USAGE DE STUPÉFIANTS AU VOLANT

Permis de conduire / Conduite sous l'emprise de stupéfiants / Par Alexia.fr , Publié le 12/09/2016 à 14h31
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A l'heure actuelle, pour être poursuivi devant le tribunal pour avoir conduit après usage de stupéfiants, les forces de l'ordre doivent respecter une procédure bien précise.

Pour lutter contre la conduite après l'usage du stupéfiants, un décret du 24 août 2016 vient simplifier cette procédure.

le déroulement du contrôle

Actuellement, les forces de l'ordres peuvent effectuer un contrôle de dépistage de stupéfiants lorsque le conducteur est :

  • impliqué dans un accident mortel ou corporel
  • impliqué dans un accident sans blessé, juste matériel
  • soit après une infraction au Code de la route
  • soit parce qu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles (des comportements) qui permettent de présumer un usage de stupéfiants.

Le dépistage effectué par les forces de l'ordre est salivaire ou urinaire.

Seulement si ce dépistage s'avère positif, alors des vérifications médicales doivent être réalisées.

En effet, un examen médical et une prise de sang doivent être réalisés par un professionnel de santé.

Cet examen médical et cette prise de sang permettent de rechercher si le conducteur a réellement fait usage de stupéfiants et d'éviter la confusion de prise de médicaments psychoactifs (somnifères, anxiolytiques, anti-dépresseurs).

La procédure est simplifiée

Un décret du 24 août 2016 visant à lutter contre la conduite après usage de stupéfiants ou plantes classées comme stupéfiants permet de simplifier la procédure de contrôle.

Les forces de l'Ordre feront pratiquer au conducteur un test salivaire ou urinaire.

Après un dépistage positif, seul un prélèvement salivaire renforcé sera effectué.

La prise de sang ne sera donc plus automatique.

La prise de sang restera possible seulement si la personne contrôlée le demande en vue de rechercher l'usage de médicaments psychoactifs.

Un arrêté ministériel va fixer les méthodes de prélèvement salivaire qui remplace la prise de sang actuelle.

Pour éviter, toute confusion, il est important que le conducteur interpellé pense à demander une prise de sang.

Le décret sera mis en application à la fin de l'année.

Par Maître alexandra PEYRON
Avocat au barreau de PARIS
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