Des enfants injuriés et humiliés par leur père sont quittes de leur obligation alimentaire

Cass. 1e civ. 21 novembre 2012 n° 11-20.140 (n° 1347 F-D), Naa c/ Naa et a.

Un père demande que ses fils soient condamnés à lui payer une pension alimentaire. Il est débouté par les juges du fond qui relèvent que depuis son divorce, il n'a eu de cesse de perturber la vie quotidienne de son ex-épouse et du nouveau conjoint de celle-ci ainsi que celle des enfants communs en rôdant autour de leur domicile, en multipliant les incidents et violences, verbales notamment.

La Cour de cassation confirme : ayant relevé que le père a laissé à ses enfants des messages téléphoniques réitérés contenant des propos humiliants et injurieux allant jusqu'au déni de paternité en ce qui concerne l'un d'eux, la cour d'appel a souverainement estimé qu'il avait gravement manqué à ses obligations envers ses fils.

La décision est classique et permet de rappeler que les juges du fond doivent être attentifs à caractériser les manquements du demandeur à l'égard des débiteurs de l'obligation alimentaire. C'est le sens de la motivation de la Cour de cassation qui, alors que le père exerce sa violence contre toute la famille recomposée par son ex-femme, prend le soin de relever les propos indignes qu'il a proférés à l'égard de ses fils.

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