Changer d'avocat au cours d'un divorce : est-ce possible ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 03/01/2018 à 15h31

Vous n’êtes pas satisfait de votre avocat ? Vous êtes en droit d’en changer, même lorsque la procédure de divorce a été lancée. Mais il est important de prendre ses précautions et de veiller à ce que cela ne porte pas préjudice à votre dossier.

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Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

OuiNon

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Bon à savoir

Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.

Avez-vous des enfants en commun ?

OuiNon

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Bon à savoir

En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

OuiNon

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Bon à savoir

Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

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Le client est libre de changer d'avocat

Un client est libre de décharger son avocat de son affaire, quel que soit le moment de la procédure. Il est cependant important de réfléchir pour ne pas que ce changement vous porte préjudice. Si l’avocat n’est est encore qu’à la phase de conseil, il n’y a pas de mauvais moment pour le dessaisir. Mais le changement peut être plus dangereux si la procédure a déjà été introduite devant les tribunaux. Il ne faut pas entreprendre une telle démarche à un moment-clé de l’affaire, par exemple juste avant une audience.

Attention !

Un avocat ne peut pas être tenu responsable du mauvais traitement d’une affaire, sauf s’il a commis une faute professionnelle qui a causé un préjudice à son client.

Bon à savoir

Un avocat est aussi libre de renoncer à une affaire. Sa seule obligation est de ne pas rendre le dossier à un moment important de la procédure et de ne pas porter préjudice à son client. Il doit également informer son client en temps utile : son client doit avoir le temps de trouver un nouvel avocat.

Quelle procédure suivre ?

Lorsque le nouvel avocat est choisi, le client doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’ancien pour lui annoncer qu’il est déchargé du dossier. Aucune justification n’est nécessaire. Précisez dans cette lettre les coordonnées de votre nouvel avocat pour qu’il lui fasse suivre votre dossier.

L’avocat est dans l’obligation de restituer toutes les pièces du dossier et les actes de procédure qu’il a en sa possession. Il fournit également à son client un décompte de ses honoraires au pro rata des heures de travail réellement effectuées.

Bon à savoir

En cas de conflit avec un avocat (contestation d’honoraires, difficultés avec la restitution du dossier, faute de l’avocat), il faut alors contacter le Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Il existe un Bâtonnier dans chaque ressort géographique de tribunal de Grande Instance.

L'obligation de régler les honoraires

Dessaisir son avocat ne dispense pas le client de payer les honoraires pour le travail qu’il a déjà effectué. Ne pas les payer retardera la reprise du dossier : le successeur a en effet l’obligation déontologique de s’assurer que son confère a été entièrement payé.

Il est interdit pour l’ancien avocat de retenir le dossier en attendant sa rémunération. Mais le nouveau ne commencera à travailler qu’une fois la situation réglée.

En cas de conflit arbitré par le Bâtonnier, lui seul peut autoriser le nouvel avocat à reprendre le dossier sans attendre la régularisation du paiement.

Attention !

Un client qui bénéficie de l’aide juridictionnelle perd cette aide s’il change d’avocat en cours de procédure.

Si votre avocat a été désigné au titre de l’aide juridictionnelle ou de la commission d’office, il faut alors adresser un courrier au Bâtonnier en justifiant votre demande de changement. Ce sera à lui de désigner ensuite un nouvel avocat.

A noter

Changer d'avocat au cours d'un divorce par consentement mutuel contractuel est également possible, cependant il convient de garder à l'esprit que cela est susceptible d'augmenter sensiblement le coût du divorce et d'en rallonger la durée.

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