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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Naturalisation après la thèse.
Sujet initié par BV06, il y a 1 jour - 335 vues

Bonjour,
Je suis arrivé en France en mars 2022 dans le cadre d'un stage de master, avec un visa stagiaire. J'ai obtenu un diplôme de master français, dans le cadre d'une co-tutelle avec l'université de mon pays d'origine, sans suivre l'intégralité de mes études en France.

À l'issue de ce stage, j'ai obtenu une bourse pour réaliser une thèse de doctorat. J'ai dû retourner dans mon pays d'origine afin d'effectuer les démarches administratives nécessaires. Je suis ensuite revenu en France en novembre 2022 pour commencer ma thèse.

Cette bourse étant gérée par Campus France, je ne disposais pas d'un contrat de travail et ne percevais pas de salaire au sens strict ; de ce fait, je ne payais pas d'impôt sur le revenu. J'étais titulaire d'une convention d'accueil, sur la base de laquelle j'ai obtenu un titre de séjour « passeport talent – chercheur ».

En décembre 2025, j'ai soutenu ma thèse et obtenu le diplôme de doctorat. À partir de février 2026, je débuterai un CDD (post-doctorat) de deux ans, avec un salaire brut de 3 000 euros par mois.

Je souhaiterais savoir si, au regard de mon parcours, je pourrais être éligible à une demande de naturalisation, sachant que je n'ai pas eu de contrat de travail ni payé d'impôt sur le revenu pendant mes trois années de thèse.
Si oui, à partir de quand je peux lancer la demande.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation est globalement favorable à une future demande de naturalisation, mais avec un point de vigilance sur le moment opportun pour déposer le dossier.

Sur le principe, le doctorat obtenu en France permet bien de bénéficier de la réduction du délai de résidence de cinq ans à deux ans. Le doctorat est un diplôme français de haut niveau, et les années passées en France sous titre « passeport talent – chercheur » sont pleinement prises en compte comme résidence régulière et habituelle. Le fait que votre master ait été en co-tutelle et que vous ne l'ayez pas intégralement suivi en France n'est pas bloquant dès lors que le doctorat, lui, a été préparé et soutenu en France.

Le fait de ne pas avoir eu de contrat de travail classique ni payé d'impôt sur le revenu pendant la thèse n'est pas, en soi, un motif d'exclusion. L'administration sait que les doctorants financés par bourse ou convention d'accueil ne sont pas toujours imposables. En revanche, ce point devient sensible au regard de l'exigence d'insertion professionnelle au moment du dépôt de la demande.

En pratique, une naturalisation déposée immédiatement après la thèse, sans activité professionnelle effective et sans revenus salariés, a de fortes chances d'être ajournée pour « insertion professionnelle insuffisante », même si le diplôme est excellent. Les préfectures attendent généralement une situation professionnelle stabilisée ou, a minima, en cours de stabilisation concrète.

Dans votre cas, le démarrage d'un post-doctorat en CDD de deux ans à partir de février 2026 avec un salaire de 3 000 € brut mensuels constitue un élément très positif. Il est fortement recommandé d'attendre d'avoir commencé ce contrat et de pouvoir justifier de plusieurs bulletins de salaire.

Concrètement, vous pourrez juridiquement déposer une demande dès que vous remplirez les deux ans d'études supérieures sanctionnées par un diplôme français, ce qui est déjà le cas avec le doctorat. Mais, stratégiquement, le bon moment sera plutôt après 3 à 6 mois de post-doctorat, afin de démontrer une insertion professionnelle réelle, des ressources stables et une continuité de parcours.

En résumé, oui, vous êtes éligible à la naturalisation sur le fondement du doctorat, malgré l'absence d'imposition pendant la thèse, mais il est prudent d'attendre quelques mois après le début de votre CDD post-doctoral avant de déposer le dossier pour éviter un ajournement.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert si elle vous a été utile.
BV06
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Dans la liste des documents à fournir, il est demandé les bulletins de salaire de novembre et décembre des trois dernières années.
Comment puis-je procéder dans ma situation ?
Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 1 jour
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