Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Naturalisation / réduction de durée de résidence en france à deux ans.
Sujet initié par Harnold, il y a 4 jours - 329 vues

Bonjour,

Je souhaiterais recueillir l’avis de professionnels sur la possibilité de déposer une demande de naturalisation par décret, en invoquant la réduction du délai de résidence à 2 ans.

Voici ma situation:

Je suis ressortissant étranger, arrivé en France en 2004 pour mes études.

J’ai effectué des classes préparatoires puis intégré une école d’ingénieurs classée dans le top 5 national, dont j’ai été diplômé en 2010.

J’ai ensuite vécu à l’étranger pendant une dizaine d’années.

Je suis revenu en France en août 2023 pour suivre un mastère spécialisé dans une grande école publique (également dans le top des écoles d’ingénieurs françaises), obtenu en 2024.

Depuis décembre 2024, je suis en CDI dans une grande banque française (après un premier CDD au même poste).

Je dispose d’un titre de séjour “Passeport Talent – salarié qualifié / carte UE”.

Je serai résident en France depuis 2 ans en août 2025, date à laquelle j’envisage de déposer une demande de naturalisation.

Mes questions :

Existe-t-il des contraintes spécifiques auxquelles je dois répondre et qui pourraient ralentir l'étude de mon dossier ?

Je pense notamment au bordereau P237, qui ne porterait pas sur les 3 ans usuellement demandés. Ce point peut-il poser problème dans le cadre de la réduction du délai à 2 ans ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour

La durée de résidence en France peut être réduite à 2 ans au lieu de 5 ans si vous remplissez l’un des critères suivants :

Avoir accompli avec succès deux années d’études supérieures en vue d’obtenir un diplôme délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur français.

Avoir rendu ou pouvoir rendre des services importants à la France par vos capacités et talents.

Vous avez suivi un mastère spécialisé en France et obtenu un diplôme en 2024, ce qui pourrait vous permettre de bénéficier de la réduction du délai.

Vous êtes en CDI dans une grande banque française, ce qui renforce votre intégration professionnelle.

Le bordereau P237, qui récapitule votre historique fiscal en France, est généralement demandé sur 3 ans. Dans votre cas, il pourrait ne couvrir que 2 ans, ce qui pourrait être un point à clarifier avec la préfecture.

Vérifiez auprès de la préfecture si votre parcours académique et professionnel permet bien la réduction du délai.

Préparez un dossier solide incluant votre diplôme, votre contrat de travail et tout document prouvant votre intégration en France.

Anticipez une éventuelle demande de justificatifs fiscaux et voir si une attestation spécifique peut être fournie en l’absence de 3 ans de bordereau P237.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Cher monsieur,

Pour être éligible à la réduction du délai de résidence à 2 ans, vous devez remplir certaines conditions spécifiques.

Dans votre cas, vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études, ce qui vous permet de bénéficier de cette réduction de délai (article 21-14-1 du code civil).

Cependant, vous devez également respecter d'autres conditions pour la naturalisation, telles que :

Avoir un titre de séjour en cours de validité, ce qui semble être le cas avec votre Passeport Talent.
Justifier d'une connaissance suffisante de la langue française, ce qui est généralement requis pour les demandes de naturalisation.

Prouver votre insertion professionnelle, ce qui semble également être le cas avec votre CDI dans une grande banque française.
Être de bonnes mœurs, c'est-à-dire ne pas avoir de condamnations pénales.

Concernant le bordereau P237, il est important de noter que ce document est utilisé pour justifier de votre situation professionnelle et de vos revenus.

Si vous ne pouvez pas justifier des 3 années habituelles, cela pourrait poser problème, mais étant donné que vous invoquez la réduction à 2 ans, cela devrait être acceptable tant que vous pouvez prouver votre situation actuelle et vos ressources.

En résumé, tant que vous remplissez toutes les conditions requises pour la naturalisation, y compris la justification de votre parcours académique et professionnel, vous devriez pouvoir déposer votre demande en août 2025.

Je vous conseille de préparer soigneusement votre dossier et de vous assurer que tous les documents requis sont complets et conformes.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Harnold
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
365 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
226 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
158 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
118 problèmes résolus*
5
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
73 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer