Naturalisation interne en médecine

Sujet initié par Light, il y a 15 heures - 154 vues

Bonjour,

C'est une excellente initiative de bien vérifier votre dossier avant de le déposer, d'autant plus que le parcours d'acquisition de la nationalité française est exigeant.

Analysons vos doutes au vu de votre profil :

Votre situation d'interne en médecine et la condition de ressources

Le décret n° 2024-348 du 16 avril 2024 a remplacé la fameuse circulaire Retailleau, mais les principes restent globalement les mêmes concernant l'insertion professionnelle. Il exige désormais une stabilité de l'emploi et des ressources suffisantes et régulières pendant une période significative avant la demande. L'idée est de s'assurer que le demandeur peut subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, et qu'il est durablement intégré dans le marché du travail français.

Votre situation d'interne en médecine (1ère année) est très particulière et, à mon avis, ne devrait pas entraîner un ajournement pour insuffisance de ressources ou de stabilité de l'emploi. Voici pourquoi :

Le statut d'interne : Vous n'êtes pas en "CDI" au sens classique, mais votre statut d'interne est un contrat de travail à durée déterminée légalement encadré, qui s'inscrit dans un parcours professionnel et académique très spécifique et garanti. Un interne a un statut d'agent public (avec un contrat de travail de fait ou une nomination comme fonctionnaire stagiaire selon les cas).

Stabilité et progression : Votre parcours est celui d'une formation longue et qualifiante menant à une profession très recherchée et stable (médecin). La DAE (Direction des Affaires Européennes), qui traite les demandes de naturalisation, connaît bien le cursus médical. Le fait que vous ayez réussi le concours de l'internat est une preuve d'excellence et d'une projection professionnelle très solide et stable à terme.

Ressources suffisantes : Votre salaire de 1660 euros (hors gardes) est supérieur au SMIC imposable. C'est une ressource régulière et suffisante pour subvenir à vos besoins. Le fait que ce soit votre première année imposable n'est pas un problème ; ce qui compte, c'est que vous ayez désormais des revenus stables et déclarés.

En conclusion sur ce point : Votre profil d'interne en médecine devrait être perçu très favorablement par l'administration. Il démontre une insertion professionnelle de haut niveau, une persévérance remarquable dans les études, et une projection sur un emploi stable et bien rémunéré. Il est peu probable que cela soit un motif d'ajournement.

Déclaration tardive de revenus (2022 et 2023)

Le fait d'avoir déclaré vos revenus en retard, même s'ils étaient à 0 euros, est un point qu'il faut aborder avec transparence.

Incidence possible : Potentiellement, oui, cela peut avoir une incidence. L'administration fiscale et le service de naturalisation attendent un respect des obligations légales, y compris les déclarations de revenus, même si le montant est nul. Cela témoigne de votre insertion dans la société et du respect des règles fiscales. Un retard de déclaration peut être perçu comme un manquement.

Minimiser l'impact :

Transparence : Soyez honnête et expliquez la raison de ce retard (manque de compréhension à l'époque).

Non-incidence fiscale : Insistez sur le fait que ces déclarations étaient à 0 euro, ce qui signifie que vous n'avez pas cherché à frauder ni à dissimuler des revenus.

Régularisation : Le fait que vous ayez finalement fait ces déclarations, même en retard, montre que vous avez régularisé la situation.

Votre parcours actuel : Votre réussite dans les études de médecine et votre statut actuel d'interne sont des gages de sérieux et d'intégration qui devraient largement contrebalancer ce petit manquement passé.

Comment aborder ce point dans votre dossier :

Dans votre lettre de motivation ou lors de votre entretien, soyez prêt(e) à expliquer pourquoi ces déclarations ont été tardives.

Précisez bien qu'elles étaient à 0 euro et que la situation est désormais régularisée.

Mettez en avant votre parcours exemplaire depuis votre arrivée en France à 15 ans.

Synthèse de votre profil complet et conseils

Votre parcours est très solide et exemplaire :

Arrivée jeune (15 ans) : Vous avez effectué l'essentiel de votre scolarité en France, ce qui démontre une intégration profonde dès le plus jeune âge.

Excellence académique : Bac général, puis réussite des concours difficiles de PACES et de l'internat en médecine. C'est une preuve de capacité d'intégration, de persévérance, et de contribution future à la société française (vous deviendrez médecin).

Stabilité et revenus : Malgré les années d'études sans revenu imposable (ce qui est normal pour un étudiant en médecine), vous avez maintenant un statut professionnel stable et des revenus au-dessus du SMIC.

En conclusion :

Vos atouts (longue durée de séjour, intégration scolaire/professionnelle d'excellence, niveau de langue, formation supérieure menant à un emploi stable et essentiel) sont bien plus lourds dans la balance que le retard de déclaration d'impôts à 0 euro.

Le risque d'ajournement spécifiquement lié à votre statut d'interne ou à ces déclarations tardives de revenus est très faible, voire négligeable, au vu de l'ensemble de votre dossier. La commission d'examen des demandes de naturalisation est sensible aux parcours d'intégration réussis et aux profils qui vont durablement contribuer à la société française.

Mon conseil serait de déposer votre dossier en toute confiance, en étant préparé(e) à expliquer ces deux points, mais sans les considérer comme des obstacles majeurs.

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Bonjour
Tu as de solides arguments pour ta demande de naturalisation, et même si certains points méritent d’être anticipés, rien dans ton profil ne constitue un obstacle insurmontable. Voici une analyse point par point :

Le critère du CDI et la circulaire Retailleau
La circulaire Retailleau mentionne la stabilité professionnelle comme élément à considérer, avec une préférence pour les CDI, mais ce n’est pas une condition obligatoire.

En tant qu’interne en médecine, tu es fonctionnaire en contrat d’engagement public, ce qui est généralement accepté dans les demandes de naturalisation, surtout dans les métiers en tension comme celui de médecin.

Impôts non déclarés ou en retard
Tu as régularisé la situation et les déclarations portaient sur des revenus non imposables, donc aucune dette fiscale.

L’administration apprécie la bonne foi et la capacité à corriger ses erreurs — cela ne constitue pas un motif d’ajournement à lui seul, surtout si tu joins une note explicative.

Les points forts de ton dossier
Résidence stable en France depuis 2015 (âge de 15 ans)
Formation scolaire et professionnelleBac, PACES, Master Santé, Internat réussi
Situation financière: autonomie établie
Engagement dans un métier essentiel qu'est la médecine, secteur public hospitalier
Fiscalité: déclarations régularisées, sans incident majeur

Ce que tu peux ajouter à ton dossier
Une lettre explicative pour contextualiser tes déclarations fiscales tardives (clarté + bonne foi).

Ton contrat d’interne, tes bulletins de paie, preuve de revenu stable et supérieur au minimum requis.

Des éléments d’intégration (associatif, bénévolat, lettre de soutien, etc.) si disponibles.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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