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Que couvre l'assurance automobile ?

Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 30/03/2015 à 10h37
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Souscrire à une assurance pour son véhicule est obligatoire. Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés, même lorsqu’ils ne circulent plus.

Véhicules concernés et assurance obligatoire

Le propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit impérativement l’assurer : voitures, 2 ou 3 roues, même non-homologués, ... que le véhicule circule ou non.

L’assurance obligatoire est la garantie responsabilité civile, ou assurance au tiers. Elle permet d’indemniser les dommages d'un tiers causé par la faute du conducteur. Le conducteur n’est pas indemnisé s’il subit un dommage, mais les tiers et les passagers peuvent obtenir une indemnisation.

Les assurances facultatives peuvent ensuite couvrir les accidents, le vol, le bris de glace, …

Un défaut d’assurance est sanctionné pénalement. Le propriétaire risque 3750 euros d’amende, une suspension de permis, l’annulation du permis, ou encore la confiscation du véhicule.

Bon à savoir

Lorsqu’un assuré ne trouve pas de compagnie d’assurance pour une garantie en responsabilité civile, il peut se tourner vers le Bureau central de tarification (BCT). L’organisme peut assurer le véhicule, mais uniquement pour la garantie minimum. Le BCT peut être saisi dans les 15 jours suivant le refus de l’assureur.

Que se passe-t-il en cas de désaccord avec l'indemnisation ?

Lorsque l’assuré est en désaccord avec le montant d’indemnisation proposé par la compagnie d’assurance, il doit l’en informer par lettre recommandé avec accusé de réception.

Plusieurs étapes sont alors possibles, si la précédente d’aboutit pas à un accord :

  • Négocier avec « l’interlocuteur habituel », le service clientèle ou la direction de la qualité
  • Faire appel au médiateur des assurances inscrit dans le contrat
  • Ouvrir une procédure judiciaire auprès du tribunal compétent (juge de proximité, tribunal d’instance ou tribunal de grande instance). Celui-ci dépend du montant en cause.
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