Une personne peut être victime d'une fraude bancaire et transférer des fonds elle-même ou subir un transfert de fonds non désiré. Les techniques utilisées par les fraudeurs sont aujourd'hui de plus en plus sophistiquées : faux conseillers bancaires, usurpation d'identité, piratage des moyens de paiement.
La conséquence est souvent la même : une perte financière, parfois très importante, susceptible d'avoir un impact majeur sur la situation personnelle de la victime.
Dans ce contexte, lorsqu'un client constate avoir perdu des fonds à la suite d'un transfert frauduleux par carte bancaire, virement ou prélèvement, une question essentielle se pose : la banque peut-elle voir sa responsabilité engagée et être tenue d'indemniser le client victime ?
La responsabilité de la banque ne peut être engagée que dans des situations bien précises. Cette fiche a pour objectif de vous aider à comprendre dans quels cas la responsabilité d'une banque peut être recherchée, en fonction du type de fraude, du rôle joué par le client, ainsi que préciser les règles de preuve applicables.
