Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Comment se déroule un licenciement économique ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h38
partages
Partager
Twitter
Partager

Dans une procédure de licenciement économique, le licenciement ne repose par sur un motif lié à un salarié, mais sur des difficultés économiques de l’entreprise ou la transformation d’un poste de travail. Le Code du travail impose une procédure à suivre stricte.

Licenciement individuel ou licenciement collectif

L’employeur est tenu de respecter des procédures particulières, selon le type de licenciement économique qu’il veut lancer. Ces obligations sont notamment en rapport avec les informations obligatoires à communiquer au salarié ou avec les délais à respecter entre chaque étape de procédure (entretien préalable, notification du licenciement, préavis …).

En cas de licenciement collectif, l’employeur doit également informer les représentants ou délégués du personnel, ou le comité d’entreprise, du projet de licenciement.

La procédure de licenciement collectif varie en fonction de deux critères :

  • Du nombre de salariés présents dans l’entreprise (moins de 50 / plus de 50)
  • Du nombre de salariés qui font l’objet d’un licenciement économique (moins de 10 / plus de 10)

Les obligations de l'employeur

Dans toutes les situations de licenciement économique, deux obligations sont communes :

  • l’employeur doit tout mettre en œuvre pour reclasser le salarié au sein de l’entreprise ou du groupe,
  • l’employeur doit respecter l’ordre de licenciement, fixé par la convention collective ou l’accord d’entreprise, tout en respectant les critères relevés par le Code du travail : familles et enfants, ancienneté, handicap et âge, aptitudes et qualités professionnelles.
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 déc. 2017 ... Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que si l' employeur a...
12 janv. 2018 ... Le motif économique implique le refus du salarié de voir son emploi supprimé ou transformé,...
Un licenciement pour motif économique est un licenciement prononcé pour un ou plusieurs motifs non inhérents...
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee...
Résolue par Maître NABET

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître Robin Nabet
Maître Robin Nabet
57 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
19 problèmes résolus
3
Maître Denis JANIN
Maître Denis JANIN
15 problèmes résolus
4
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
5 problèmes résolus
5
Maître Mathilde BENAMARA
Maître Mathilde BENAMARA
3 problèmes résolus