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Est-il possible de contester une maternité ?

Filiation / Par Alexia.fr , Publié le 03/01/2018 à 16h33
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Comme pour la paternité, il est également possible de contester une maternité. Cette contestation de filiation suit la même procédure et les mêmes conditions qu’une contestation de paternité (pour plus d’information, voir la fiche « Contestation de paternité »). Mais pour mener une telle action, il faut apporter des preuves à l’absence de lien biologique entre la mère et l’enfant.

Comment prouver une absence de lien biologique ?

Pour contester une paternité, il faut prouver que le père reconnu n’est pas celui qui a conçu l’enfant. Pour une contestation de maternité, il faut alors rapporter la preuve que la mère reconnue n’a pas accouché de l’enfant.

L’action est ouverte au père, à la mère, à l’enfant à compter de sa majorité, mais également à celle qui se réclame être la véritable mère de l’enfant.

En matière de filiation, la preuve est libre (article 310-3 du Code civil) et a pour but de prouver l’absence de lien entre la mère et l’enfant, ou un lien biologique existant, pour une femme revendiquant une filiation maternelle.

Le demandeur peut alors apporter des témoignages, des documents administratifs, des lettres, de photographies … La preuve la plus probante reste néanmoins le test ADN ou l’analyse de sang. Mais pour être recevable, elle doit être ordonnée par un juge français.

L’une des parties concernées est en droit de refuser de se soumettre à l’expertise biologique. Mais le juge peut alors considérer qu’il s’agit d’un aveu.

Quels sont les effets d'une contestation de maternité ?

Si la contestation de maternité, ou de filiation en général, est reconnue par le juge, la filiation qui existait entre la mère et l’enfant est annulée. Les actes d’état civil doivent être modifiés et les droits et obligations de la mère disparaissent.

Cette annulation est rétroactive et remonte jusqu’à la naissance de l’enfant.

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