Garde des enfants : 5 points à aborder dans la convention de divorce

Lors d'un divorce amiable, l'organisation de la garde des enfants est désormais laissée aux seuls parents, aidés de leurs avocats. Il leur est alors nécessaire de rechercher un équilibre entre leurs contraintes personnelles et l'intérêt de leurs enfants, qui doit toujours prévaloir. Outre le mode de garde, de nombreuses autres décisions doivent en effet être prises afin de permettre le déroulement paisible et sain de l'après-séparation. Si vous vous apprêtez à divorcer par ce biais, voici les principaux points à définir afin de protéger au mieux vos enfants.

Mode de garde

En présence d'enfants mineurs communs, il vous faudra tout d'abord décider de leur mode de garde. Vous aurez ainsi le choix entre une garde principale compensée par un droit de visite et d'hébergement, ou une garde alternée. La garde alternée suppose cependant que vous conserviez des domiciles proches, puisqu'elle doit notamment permettre aux enfants de fréquenter le même établissement scolaire. Elle nécessite également une entente suffisante pour permettre une bonne collaboration entre vous. Si elle permet aux enfants de maintenir des liens équivalents avec leurs deux parents, elle peut cependant être très fatigante et déstabilisante pour eux, selon leur âge et leur niveau de développement.

Modalités pratiques

Une fois le mode de garde décidé, il faudra en définir les modalités, aussi concrètement et précisément que possible. Dans le cas d'une garde principale, il vous faudra ainsi fixer la périodicité et la durée du droit de visite et d'hébergement, mais également la répartition des vacances et l'organisation des déplacements des enfants. En cas de garde alternée, vous devrez définir le rythme de l'alternance, pour les périodes scolaires comme pour les vacances. Les périodes de garde n'auront pas à être strictement égales, et leur rythme pourra être hebdomadaire ou bimensuel, mais également mensuel, trimestriel ou journalier. Il devra cependant prendre en considération les capacités d'adaptation de l'enfant et préserver au mieux son intérêt.

Pensions alimentaires

Même séparé, chaque parent reste tenu de pourvoir à l'entretien et à l'éducation de ses enfants. Il conviendra ainsi de prévoir le versement d'une pension alimentaire au profit de celui d'entre vous qui bénéficiera de la garde principale. Son montant devra être fixé en prenant en compte les ressources du parent débiteur et les besoins de l'enfant. Même en cas de garde alternée, si cela s'avère nécessaire pour satisfaire aux besoins de l'enfant, il sera possible d'attribuer une pension alimentaire à l'un d'entre vous, notamment en cas de forte disparité entre vos ressources.

Frais

Parallèlement à l'attribution d'une éventuelle pension, vous devrez également décider de la prise en charge des frais liés à la garde des enfants. Il s'agira notamment des frais liés aux déplacements pour venir chercher et ramener les enfants d'un domicile à un autre, mais également, le cas échéant, des frais de nourrice ou de crèche. Si en général ces frais sont assumés par le parent qui les engendre, vous pourrez décider d'une autre répartition.

Exercice de l'autorité parentale

Quel que soit le mode de garde choisi, même après la séparation, vous conserverez tous deux l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Vous devrez donc vous mettre d'accord pour tous les actes importants, comme l'orientation scolaire ou l'éducation religieuse de vos enfants. Pour les décisions quotidiennes, celui d'entre vous qui s'occupera de l'enfant, même dans le cas d'un droit de visite et d'hébergement, pourra agir seul. Il sera réputé le faire d'un commun accord. Déterminer à l'avance, dans la convention, une ligne directrice concernant l'éducation de vos enfants pourra ainsi être utile et vous permettre d'éviter des conflits ultérieurs.