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A quoi sert une carte communale ?

Urbanisme / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2015 à 16h35
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La carte communale est le document d'urbanisme qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés. Ce document peut également permettre d'élargir ces zones, en prévoyant de nouveaux terrains constructibles, que ce soit pour l'habitation ou pour des activités industrielles ou artisanales.

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