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Quel recours contre l'installation de conteneurs d'ordures recyclables dans un quartier résidentiel ?

Sujet initié par Jacques D, il y a 1 an
Bonjour,

J'habite dans une zone résidentielle d'une petite commune de l'Ain (Avouzon), qui sans être un lotissement, reste un quartier de vie agréable. Au centre du quartier nous avons un espace vert ainsi qu'un parking pour les gens du quartier.

Vendredi, j'ai constaté sur le parking devant chez moi la présence de conteneurs de recyclables. Je me suis donc rendu à la mairie qui m'a fait savoir que ces conteneurs étaient là temporairement dans l'attente de la mise en place de conteneurs semi-enterrés.

J'ai pu constaté sur les autres sites, que ces conteneurs engendrent des ordures tout autour et dégradent ainsi la qualité des lieux.

Existe-t-il un recours permettant de s'opposer à la mise en place de ces conteneurs dans une zone résidentielle?

Merci de vos réponses

Jacques
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Maitre Ariel DAHAN
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Maître DAHAN
Oui, bien sûr.
VOus avez un délai de deux mois à compter de la publication de la décision pour la contester.
Dans le cas précis, il y a certainement eu une délibération du Conseil MUnicipal. Essayez de la retrouver au JO de la mairie.
Le recours se fait devant le Tribunal Administratif.
Vous pouvez invoquer divers éléments de légalité, mais également des éléments liés au défaut d'enquête publique .

Prenez un avocat. C'est plus sûr.
Cordialement
Ariel DAHAN
Jacques D
Maître, je vous remercie de votre réponse rapide.

En vous souhaitant de bonnes fêtes.

Jacques
il y a 1 an
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