Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Comment protéger un nom de domaine ?

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2015 à 19h09
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Le nom de domaine désigne l'adresse web donnée à un site internet et qui permet de l'identifier. Un nom de domaine peut être réservé et appartient à son acheteur à condition qu'il exploite le nom de domaine. Il bénéficie donc d'une protection, ce qui signifie que toute réservation d'un nom de domaine doit être faite après une recherche de disponibilité, pour veiller à ne pas porter atteinte à des droits antérieurs.

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
J'ai déposé un nom de domaine pour y créer un site de fan (non commercial) au sujet d'un joueur de football...
2 mars 2009 ... Le choix du nom de domaine est essentiel puisqu'il s'agit de l'adresse à laquelle les...
Un resort américain situé en Jamaïque nous somme de lui céder gratuitement notre nom de domaine et les codes...
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de...
Résolue par Maître HALIMI
Je suis photographe plasticienne (autoentrepreneur) et je souhaite participer prochainement à un concours pouvant...
Résolue par Maître DAHAN
Un auteur de roman m'a demandé une photographie afin d'illustrer la couverture de son livre. j'ai accepté...
Résolue par Maître THéROND

Avocats les plus actifs
en droit de la propriété intellectuelle

1
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
1 problème résolu
2
Maître VIRGINIE DE ARAUJO RECCHIA
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu