Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Comment protéger un nom de domaine ?

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2015 à 19h09
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Le nom de domaine désigne l'adresse web donnée à un site internet et qui permet de l'identifier. Un nom de domaine peut être réservé et appartient à son acheteur à condition qu'il exploite le nom de domaine. Il bénéficie donc d'une protection, ce qui signifie que toute réservation d'un nom de domaine doit être faite après une recherche de disponibilité, pour veiller à ne pas porter atteinte à des droits antérieurs.

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
2 mars 2009 ... Le choix du nom de domaine est essentiel puisqu'il s'agit de l'adresse à laquelle les...
J'ai déposé un nom de domaine pour y créer un site de fan (non commercial) au sujet d'un joueur de football...
Le nom de domaine est très intéressant car il contient 2 mots-clés qui expliquent clairement le but du site...
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de
Résolue par Maître HALIMI
Je suis photographe plasticienne (autoentrepreneur) et je souhaite participer prochainement à un concours pouvant
Résolue par Maître DAHAN
J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du
Résolue par Maître GENDRONNEAU

Avocats les plus actifs
en droit de la propriété intellectuelle

1
Maître Jean-Marc OSSOGO
Maître Jean-Marc OSSOGO
2 problèmes résolus