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Blessures involontaires lors d'un accident de voiture : quelles sont les sanctions pénales ?

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2015 à 16h35
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Les blessures involontaires causées à une personne, lors d'un accident de voiture, par imprudence, maladresse, inattention ou négligence constitue une infraction, dont les sanctions dépendent de la gravité des blessures de la victime. Le conducteur se voit retirer six points sur son permis, mais encout également des peines de prison et d'amende.

Lorsque les blessures entrainent une incapacité de travail inférieure à trois mois, l'auteur peut être condamné à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Des circonstances aggravantes peuvent venir alourdir la condamanation : conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, sans permis, en grand excès de vitesse ou en délit de fuite. Le conducteur encourt alors trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. S'il cumule plusieurs circonstances aggravantes, les peines encourues passent alors à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Lorsque l'incapacité de travail de la victime est au dessus de trois mois, le conducteur responsable encourt trois d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Avec une circonstance aggravantes, cinq ans et 75 000 euros d'amende. Avec deux ou plus, sept ans et 100 000 euros d'amende.

Le tribunal correctionel peut, en plus des peines principales, prononcer des peines complémentaires : suspension ou annulation du permis de conduire pendant cinq ans, confiscation du véhicule, interdiction pour cinq and ou définitive d'execrcer une activité professionnelle ou sociale en relation avec l'infraction, ...

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