Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Quelles sont les démarches nécessaires à la création d'une association ?

Associations et fondations / Par Alexia.fr , Publié le 17/08/2015 à 11h52
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Une association peut être créée par au moins deux personnes, en rédigeant les statuts fondant l'association. Ces statuts doivent déterminer l'objet social de l'association, et fixer ses règles de fonctionnement (organisation des instances dirigeantes, recouvrement des cotisations, conditions de modification des statuts ou de dissolution, ...). Les fondateurs et dirigeants de l'association doivent être âgés de 16 ans minimum.

Un nom doit également être choisi pour l'association : ses créateurs doivent s'assurer que le nom est bien disponible. Il en est de même pour un sigle ou un acronyme.

L'association est ainsi créée. Mais elle ne dispose pas de la personnalité juridique, qui lui permet notamment d'avoir un patrimoine ou d'agir en justice. Pour se faire, les membres de l'association doivent la déclarer à la préfecture, en y déposant les statuts. Lors de cette déclaration, l'association est inscrite au répertoire national des associations (RNA) et reçoit une immatriculation.

Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
"Pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre...
Nous voudrions monter une association de parents d'élèves à l'école de mes enfants dont je serais le...
Nous allons créer une association loi 1901 qui aura, entre autres missions, de dispenser de la formation....
Une question en droit des associations et fondations ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant...
Résolue par Maître IDERKOU
Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l...
Résolue par Maître DAUBIé

Avocats les plus actifs
en droit des associations et fondations

1
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
1 problème résolu