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Quelles sont les démarches nécessaires à la création d'une association ?

Associations et fondations / Par Alexia.fr , Publié le 17/08/2015 à 11h52
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Une association peut être créée par au moins deux personnes, en rédigeant les statuts fondant l'association. Ces statuts doivent déterminer l'objet social de l'association, et fixer ses règles de fonctionnement (organisation des instances dirigeantes, recouvrement des cotisations, conditions de modification des statuts ou de dissolution, ...). Les fondateurs et dirigeants de l'association doivent être âgés de 16 ans minimum.

Un nom doit également être choisi pour l'association : ses créateurs doivent s'assurer que le nom est bien disponible. Il en est de même pour un sigle ou un acronyme.

L'association est ainsi créée. Mais elle ne dispose pas de la personnalité juridique, qui lui permet notamment d'avoir un patrimoine ou d'agir en justice. Pour se faire, les membres de l'association doivent la déclarer à la préfecture, en y déposant les statuts. Lors de cette déclaration, l'association est inscrite au répertoire national des associations (RNA) et reçoit une immatriculation.

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